La TVA retirée du projet de LFC 2018

Le controversé article 6 du projet de loi de finances complémentaires pour2018 a été supprimé par la commission des finances de l'APN lors de saréunion ce mercredi 20 juin.Le controversé article 6 du projet de loi de finances complémentaires pour2018 a été supprimé par la commission des finances de l'APN lors de saréunion ce mercredi 20 juin.
Neufamendements ont été présentésconcernant cet article par le MSP, lePT, le RND et Adala.Ces trois derniers partis ont proposéla suppression pure et simple de l'article6, alors que le MSP a présentéd'autres solutions, selon nos sources.Le FLN n'a pas présenté d'amendement,mais a donné son aval pour lasuppression de cet article, qui a étérejeté par la majorité des députés del'APN.Cet article prévoyait le rétablissementde la TVA (19 %) sur les véhiculesassemblés en Algérie.
"Les exonérationsde la TVA accordées en vertu desdispositions de l'article 61 de la loi definances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotionde l'investissement, au titrede la commercialisation des véhiculesfabriqués localement, cesseront deproduire leurs effets à compter de lapromulgation de la présente loi".
Neufamendements ont été présentésconcernant cet article par le MSP, lePT, le RND et Adala.Ces trois derniers partis ont proposéla suppression pure et simple de l'article6, alors que le MSP a présentéd'autres solutions, selon nos sources.Le FLN n'a pas présenté d'amendement,mais a donné son aval pour lasuppression de cet article, qui a étérejeté par la majorité des députés del'APN.Cet article prévoyait le rétablissementde la TVA (19 %) sur les véhiculesassemblés en Algérie.
"Les exonérationsde la TVA accordées en vertu desdispositions de l'article 61 de la loi definances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotionde l'investissement, au titrede la commercialisation des véhiculesfabriqués localement, cesseront deproduire leurs effets à compter de lapromulgation de la présente loi".