La Turquie condamnée pour la lenteur d'une enquête

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné hier la Turquie pour ne pas avoir enquêté avec suffisamment d'efficacité sur le meurtre d'un responsable politique kurde, tué en 1994 dans l'est du pays. La CEDH avait été saisie par la veuve de ce responsable politique local du Parti de la démocratie du peuple (Hadep, pro-kurde), qui alléguait que son mari avait été tué à cause de son affiliation politique, soit par les forces de sécurité, soit par le Hezbollah avec l'aide des autorités. Elle soulignait notamment l'absence inhabituelle de patrouilles de la police et de la brigade antiterroriste dans la zone du meurtre le jour où il a été perpétré. Elle accusait également les autorités turques de ne pas avoir enquêté assez efficacement sur ce meurtre. Dans cette affaire, cinq personnes avaient été condamnées entre 2009 et 2013 à des peines allant de cinq ans et demi d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Dans son arrêt, la CEDH reconnaît que l'enquête menée par les autorités turques a été anormalement longue. Elle souligne que "les délais pris par la procédure judiciaire ne peuvent pas être considérés comme compatibles avec l'obligation d'un Etat (...) d'assurer l'efficacité des investigations sur les morts suspectes". Les juges n'ont en revanche pas retenu la violation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit toute forme de discrimination, fondée par exemple sur la langue, la religion ou les opinions politiques.R. I./Agences