La tripartite à l'épreuve du 87-bisINSCRIT À L'ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE REUNION

Une mesure très attendue par des millions de travailleurs qui misent sur sa suppression pour corriger une anomalie qui n'a que trop duré...Considéré comme un article «hors la loi», qui entrave la politique des salaires mise en branle et lèse les travailleurs, particulièrement les smicards, l'article 87-bis du Code du travail sera-t-il enfin révisé' Maintes fois reportée, sa révision est annoncée pour septembre prochain, à l'occasion des travaux de la tripartite, qui lui seront entièrement consacrés. Un rendez-vous très attendu, d'ailleurs, par des millions de travailleurs qui misent sur sa suppression pour corriger une anomalie qui n'a que trop duré et qui a créé plus de problèmes qu'elle n'en a résolus. En effet, l'article de loi en question stipule que «le salaire national minimum garanti doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.» Tout le monde sait que le Snmg ou Smig, ailleurs, ne comporte que le salaire de base. C'est le cas dans plusieurs pays, dont la législation et le code régissant les relations de travail sont en parfaite harmonie avec la politique des salaires en vigueur. Ceux qui sont à l'origine de cet article auraient dû l'actualiser ou carrément le supprimer après le mouvement de protestation qu'il a soulevé auprès de l'ensemble des travailleurs, notamment les smicards. Malgré le relèvement du Snmg qui a presque doublé en l'espace de dix ans et les nombreuses augmentations décidées par le gouvernement depuis 2008, nombre d'entre eux perçoivent moins de 18.000 dinars si l'on extrait les primes et autres indemnités qu'ils touchent. Une situation tellement anormale qu'elle a fini par inciter le gouvernement à intervenir pour réparer cette injustice et rétablir dans leur droit tous les travailleurs qui en ont été victimes. Même ceux qui s'y étaient opposés, au motif que la suppression de l'article 87-bis du code du travail coûterait très cher au trésor public, ils n'ont plus aucune excuse, puisque le ministre du Travail, de l'emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh a lui-même fini par se rallier à la cause des travailleurs. Dans une déclaration à la presse, en marge d'une tournée qui l'avait mené, le mois de juin, à travers de nombreux centres Cnas de la capitale, il a déclaré que «l'article 87-bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la Fonction publique.» Dans cette déclaration, le ministre reconnaît de facto que l'article 87-bis n'est pas conforme et qu'il doit être révisé ou actualisé parce que, ajoute-t-il, «son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires.» De son côté, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a affirmé, lors d'un voyage qu'il avait effectué dans la wilaya de Souk Ahras, que le gouvernement attend beaucoup de la tripartite qui se réunira en septembre prochain pour étudier les moyens permettant de faciliter et d'améliorer les procédures d'investissements.
Pour la petite histoire, trois groupes de travail avaient été installés en 2011 parmi lesquels figure celui chargé de plancher sur l'article 87-bis et qui a débouché sur la nécessité de réviser ledit article. Il n'y a pas que les travailleurs actifs, l'amendement de l'article 87-bis profitera aussi aux retraités, particulièrement ceux qui perçoivent une pension inférieure au Snmg.