La trésorerie communale mise à l'index: Des dispositions pour recouvrer plus de 55 milliards de créances

? La perception des taxes communales a été au centre des débats de la session de l'APC d'Oran, tenue en fin de semaine. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Cette assemblée a été mise à profit par les élus pour insister sur la mise en place de mécanismes à même d'accélérer le processus de perception des taxes. Sur ce point précis, le maire d'Oran, M. Boukhatem, a affirmé la tenue dans les tout prochains jours d'une réunion avec les responsables des finances pour éclaircir la situation et partant faire toute la lumière sur les raison qui bloquent les opérations de recouvrement.Par ailleurs, et selon des sources proches du cabinet du maire, la mise en application des nouvelles taxes de location des bien communaux fera l'objet d'une série de sorties inopinées du maire d'Oran et de son exécutif vers les différentes divisions et directions de la commune d'Oran. Nos sources indiquent que le maire d'Oran avait déjà effectué il y a plus de deux mois des visites inopinées vers plusieurs divisions en vue de s'enquérir de la situation de la perception des nouvelles taxes. Lors de ces sorties, le président de l'APC s'attèlera à constater de visu les démarches prises par les divisions et directions concernées, en matière de perception des taxes conformément aux nouveaux tarifs approuvés par l'assemblée. Selon nos interlocuteurs, à l'instar de ses premières sorties, le premier responsable de la ville veut un état détaillé sur la perception des droits et autres taxes et le recouvrement des créances par la trésorerie, notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin dernier. Il veut vérifier par la consultation des états des comptes si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situées dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers des charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies au niveau des salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA.
Cette sortie du maire intervient après l'installation il y a quelques jours d'une commission composée de divers services pour s'enquérir de visu de l'état de perception des taxes des biens appartenant à la collectivité. Selon nos sources, dans une première phase, des agents chargés du suivi de l'opération sillonnent les établissements scolaires disposant de logements de fonction pour établir un constat sur le paiement des loyers par les occupants, notamment les directeurs des établissements. Nos sources indiquent que bon nombre de bénéficiaires de ces logements ne se sont pas acquittés de leurs loyers depuis plusieurs années. Des mises en demeure leur ont été adressées pour régulariser leurs situations. Nos interlocuteurs indiquent qu'outre les établissements scolaires, les agents procéderont à la même opération au niveau des locaux commerciaux, les parkings, les stades...