Algérie - A la une

La traduction des documents et pièces judiciaires garantit un procès juste (Belaiz) Justice



Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a souligné jeudi à Alger que la traduction des documents et pièces judiciaires "constitue une garantie pour un procès juste".
Répondant à une question du membre du Conseil de la nation, Messaoud Bouderradji, concernant les frais élevés supportés par le citoyen pour la traduction de ces documents, M. Belaiz a indiqué que l'article 8 du code de procédures civiles et administratives en vigueur depuis 2009 stipule que "les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d'une traduction officielle".
"Les débats et plaidoyers doivent s'effectuer en langue arabe pour permettre aux demandeurs et défendeurs de se défendre", a soutenu M. Belaiz affirmant que "les documents et pièces dans les procédures et actes judiciaires non écrits en langue arabe étaient "irrecevables".
Il a ajouté que le secteur de la justice qui est "l'expression de la de la souveraineté nationale doit impérativement rendre les décisions en langue arabe" soulignant que "tous les pays à travers le monde rendent les décisions de justice dans leur langue officielle".
Dans ce contexte, M. Belaiz a réfuté que des justiciables aient renoncé à leur action judiciaires en raison de leur incapacité de supporter les frais de traduction des documents et pièces judiciaires précisant que le trésor public prenait en charge les frais de
traduction de ces documents au profit des personnes nécessiteuses dans le cadre de la loi sur l'assistance judiciaire.
Le ministre de la justice a estimé que le nombre des traducteurs travaillant dans le secteur de la justice était "suffisant" soulignant le recrutement récemment de 500 traducteurs.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)