La tendance est à l'occidentalisation

L'Algérie, à l'instar des pays arabes, africains et méditerranéens, a connu, au cours de son histoire jusqu'à la veille de la colonisation française, plusieurs systèmes juridiques, notamment coutumier et religieux. Au final, la société a été régie par deux systèmes juridiques imposés par la conjoncture de l'époque : le système islamique et le système dit romano-germanique qui a inspiré, sous l'influence du droit français, l'ensemble des règles des autres branches du droit, tels le droit pénal, le droit commercial, le droit fiscal ...Mais aujourd'hui, force est de reconnaître qu'il y a une nouvelle démarche pour venir à bout des inconvénients de la diversité juridique. C'est autour de cet axe que s'articulent les travaux du colloque international sur la cohabitation des systèmes juridiques dans le droit algérien et les approches régionales du droit, ouvert depuis hier, à Alger 1. Pour les juristes, le choix du procédé de l'unification des droits par la Ligue arabe est justifié par le partage en commun des pays arabes de beaucoup d'éléments et de valeurs, notamment la langue et leur appartenance à la civilisation arabo-musulmane. L'expérience menée par les pays arabes et celle des pays européens sont riches en enseignements. « La conception du droit n'est plus assujettie aux seules exigences d'ordre formel et rédactionnel de ses règles mais relève davantage du contenu sociologique de ses règles. Celles-ci sont l'expression fidèle de sa culture, de ses valeurs et de son identité », a observé le recteur de l'université d'Alger Hamid Bencheniti.De l'avis des juristes, les cent trente deux ans de colonisation et d'acculturation ont contraint, à l'indépendance, les pouvoirs publics, qui devaient faire face à la nouvelle donne, à reconduire la législation en vigueur au 31 décembre 1962. Selon le professeur Ali Filali, la situation a perduré sept longues années. En 1975, il a été décidé d'abroger la législation antérieure par une autre plus adaptée à la société algérienne et au régime économique et politique du pays. Ils s'accordent à dire qu'il n'y a pas eu de rupture totale avec le droit français qui constitue indéniablement la source d'inspiration de la législation nationale.Dans ce contexte, les juristes ont rappelé que le droit musulman s'impose comme source principale en matière de droit de famille, de mariage, de filiation et de succession. Toutes ces règles sont d'ailleurs consignées dans le code de la famille de 1984 modifié en 2005.De l'avis des juristes « les codes originels classiques ou de droit musulman pur » ne sont devenus qu'une source matérielle et d'inspiration du droit émanant des autorités législatives. Ils s'accordent à dire que la tendance est à l'occidentalisation du droit.