La taxe sur les profits exceptionnels maintenue Amendement de la loi 05-07 sur les hydrocarbures

Photo : M. Hacène
Par Bahia Aliouche
Le projet de loi sur les hydrocarbures, modifiant la loi 05-07 du 28 avril 2005, prévoit une disposition obligeant les contractants étrangers à céder au prix international une partie de leur production à l'approvisionnement du marché national. C'est ce qu'a souligné, hier à Alger, Ahmed Mechraoui, conseiller auprès du ministère de l'Energie et des Mines.Laquelle disposition permettra d'«améliorer l'attractivité du pays mais surtout de sécuriser l'approvisionnement du marché national en hydrocarbures liquides et gazeux», a, pour sa part, souligné Sid-Ali Betata, président d'Alnaft (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures).Le projet de loi en question, selon M. Mechraoui, prévoit également l'introduction d'une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage à disposer de capacités de stockage propres. Le même texte adopte la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP), qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires, a encore indiqué M. Mechraoui. Des mesures fiscales, incitatives sont introduites pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures, a fait savoir le conseiller auprès du ministère de l'Energie et des Mines A la question sur la suppression de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), M. Mechraoui a tenu à préciser que ladite taxe est maintenue dans la prochaine loi sur les hydrocarbures.«La TPE concernant les contrats qui sont en production est maintenue», a-t-il dit. Pour rappel, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, avait récemment déclaré, à ce titre, que les amendements de la loi 05-07 prévoient même, dans certains cas, la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels.M. Yousfi avait tenu, dans le même contexte, à préciser que l'accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels les deux parties opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l'application de la TPE, selon le ministre qui avait expliqué que les deux groupes pétroliers se sont également mis d'accord pour prolonger de cinq ans ce contrat. Sonatrach procédera avec son partenaire Anadarko, une fois l'accord avalisé par le gouvernement algérien, au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain pour son application, avait précisé M. Yousfi.Le groupe américain avait, faut-il le rappeler' contesté le payement de la TPE, instituée par la loi sur les hydrocarbures de 2006, estimant qu'il n'était pas concerné par l'application de cette taxe du fait que la signature du contrat d'association conclu avec le groupe algérien est antérieure à cette loi.