La suppression de l'article 87-bis pose problème au patronat Révision du code du travail

Ayant fait l'objet de révision et d'une longue concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le projet du nouveau code du travail ne verra pas le jour de sitôt. Son entrée en vigueur ne peut être effective à la rentrée sociale. Plusieurs indices confirment cet état de fait. Au niveau du ministère du Travail, le traitement de ce dossier se fait en toute discrétion. Et la centrale syndicale, pourtant partenaire au niveau de la commission chargée de la révision des articles du code, ignore les échéances de ce projet. Un syndicaliste proche du SG de l'UGTA soutient qu'il revient au gouvernement de se prononcer sur ce dossier. M. Tayeb Louh avait déclaré, lorsqu'il occupait la fonction de ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, que « le nouveau code du travail sera promulgué durant la prochaine législature ». Il avait même annoncé, en 2011, que le texte est prêt au niveau du département ministériel. Il a précisé qu'il contient des dispositions ayant trait aux relations de travail, notamment les contrats, la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de la main-d''uvre, le harcèlement sexuel et l'élargissement de l'assurance chômage au contrat à durée déterminée (CDD). Il est même prévu d'instituer une distinction intitulée « médaille du travail » qui sera attribuée à ceux qui se sont investis durant leur carrière professionnelle. En tout et pour tout, le nouveau code sera, selon l'ex-ministre, composé de pas moins de 700 articles dont plus de 100 nouveaux. Il reste donc à savoir si ce dossier a atterri au niveau du premier ministère. Une chose est sûre : l'examen de ce projet de loi n'est pas programmé au niveau de l'APN durant cette session d'automne, dont l'ouverture officielle est prévue pour le 3 septembre. C'est ce que nous a confirmé M. Siouda, son directeur de la communication. « Nous ne programmons que les lois examinées et adoptés au niveau du gouvernement et du conseil des ministres », rappelle-t-il. Selon une source du ministère du Travail, le texte n'est pas encore complètement peaufiné. C'est ce qu'a avancé également M. Naït Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), une des organisations patronales associées au projet. Selon lui, le dossier relatif à la révision du code du travail est toujours ouvert. « A mon sens il ne faut pas se précipiter surtout qu'il est question d'instaurer une efficacité économique d'un côté et de répondre aux préoccupations sociales de l'autre », estime-t-il. Le président du CNPA reconnaît qu'il reste encore à trouver des consensus sur plusieurs questions dont l'article 87-bis, précisant au passage que la commission chargée d'étudier la faisabilité de l'abrogation de cet article « n'a pas encore rendu ses conclusions ». De son côté Sidi Saïd, SG de l'UGTA, était affirmatif lorsqu'il avait annoncé il y a quelques semaines sa suppression.