Algérie

«La suppression de l'article 87 bis est un engagement pris par l'Etat auprès des différents groupes de la société»



«La suppression de l'article 87 bis est un engagement pris par l'Etat auprès des différents groupes de la société»
Le Conseil des ministres s'est tenu mardi sous la houlette du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, où plusieurs projets de loi ont été examinés et adaptés. 21.000 milliards DA est le budget dégagé par l'Etat pour le programme quinquennal d'investissements publics 2015- 2019. L'économiste Mohamed Bahloul a indiqué, à ce propos, hier au Temps d'Algérie, que «cette enveloppe financière entre dans le cadre de la continuité», c'est-à-dire «qu'elle a les mêmes caractéristiques répondant aux dépenses engagées déjà dans la précédente loi», a-t-il expliqué.Concernant la révision de l'article 87 bis du code du travail relatif à la définition du SNMG et le dispositif de sa suppression débattu lors de cette réunion, le professeur Bahloul a estimé que «c'est un engagement pris par l'Etat auprès des différents groupes de la société».Le président Bouteflika avait souligné que les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays. La loi de finances pour 2015 comprennent des dispositions destinées notamment à l'«encouragement de l'investissement» et la «promotion de la production nationale», ainsi qu'à la «simplification» des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises.A ce titre, M. Bahloul a noté que le programme quinquennal comportant le volet des infrastructures est «très ambitieux et sérieux». S'agissant des dépenses de fonctionnement, celles qui touchent le secteur de la santé, de l'éducation et d'autres notamment l'aspect des augmentations des salaires, ont pris la part du lion du budget de l'Etat, ce qui est, selon lui, un signe de mauvaise santé de l'économie du pays. «Nous avons besoin de poursuivre les projets de développement annoncés par le Président depuis sa première élection, mais il ne faut pas omettre également que la croissance de notre économie est faible», a-t-il précisé. Selon lui, ce programme renseigne sur le volume des dépenses budgétaires, accentuant le déficit y compris celui structurel.Le Conseil des ministres avait donné son accord à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple concernant les secteurs des Ressources en eau, les Travaux publics, l'Habitat, l'Enseignement supérieur et les Sports. Sur ce volet, M. Bahloul a indiqué que le plan quinquennal 2015-2019 est «très ambitieux», mais «sa consistance n'a pas été rendue publique», a-t-il souligné, ajoutant qu'il serait question de «réalisation des projets en cours mais qui ont accusé du retard». Il a à préciser, par ailleurs, que le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21 000 milliards DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année».Sur un autre volet, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vued'«améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable.Ce texte «vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante».




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