La supervision du processus électoral par les magistrats garantit le respect des dispositions de la loi électorale (magistrat)

ALGER- Le président de la commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai prochain, M. Slimane Boudi, a affirmé mardi à Alger que l'installation de cette instance était une garantie supplémentaire de l'application des dispositions de la loi organique relative aux élections.Cette commission est susceptible d'offrir "les garanties nécessaires au respect des dispositions de la loi organique relative au régime électoral", a indiqué M. Boudi dans une allocution à l'occasion de la cérémonie d'installation de cette instance.
Les magistrats, a-t-il dit, feront preuve au cours de cette mission de "neutralité, d'indépendance et de présence dans toutes les circonscriptions électorales dans tout le pays et dans les circonscriptions électorales de la communauté nationale à l'étranger".
M. Boudi a souligné que la commission "prendra ses responsabilités pleines et entières en conformité avec l'objectif pour lequel elle a été créée et dans la perspective de répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens".
"Afin de mener sa mission dans les conditions requises", M. Boudi a précisé que la commission se réunira ce mardi immédiatement après son installation à l'effet de s'atteler à l'élaboration et à l'adoption de son règlement intérieur en "toute liberté et indépendance", sachant que le règlement intérieur sera publié au journal officiel.
La commission qui comprend 316 magistrats a été installée par son président M. Slimane Boudi en exécution de la loi organique relative à l'organisation des élections qui stipule sa création à la demande des partis et personnalités politiques à l'effet de renforcer les garanties juridiques prises par l'Etat pour une plus grande transparence du processus électoral.
Cette commission se compose de magistrats de la cour suprême, du conseil d'Etat, de présidents et conseillers des cours de justice et de certains magistrats des tribunaux de première instance désignés par le président de la République en personne y compris leur président. La commission est dotée de prérogatives qui l'habilitent à prendre des décisions exécutoires à l'encontre de tout dépassement lors du processus électoral et à intervenir dans toutes les étapes du processus électoral du début à la fin.
Afin que cette commission puisse accomplir convenablement ses missions, la loi a prévu la création de sous-commissions qui couvrent toutes les régions du pays. "En cas de nécessité, ces sous-commissions peuvent faire appel à d'autres magistrats, à des greffiers, à des notaires et à des huissiers de justice pour les aider, a affirmé M. Boudi dans son allocution.
Selon le décret présidentiel la commission a toute latitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.
La commission prend également acte, a précisé son président, "des protestations ou informations émanant des électeurs, des candidats, des partis politique ou d'instances officielles et échange avec la commission nationale de surveillance des élections toute information pour le bon déroulement de l'opération".
Les membres de la commission, a ajouté M. Boudi, "peuvent "mener des enquêtes et charger toute personne, autorité ou institution des missions utiles pour la prise de décision avec la possibilité pour la commission de recourir au parquet général pour mobiliser la puissance publique dans l'exécution de ses décisions".
Les magistrats, a-t-il conclu, sont conscients de la responsabilité qui leur incombe envers "l'histoire et la patrie" et oeuvreront conformément à leurs principes en faisant prévaloir "la justice, l'équité et la rigueur dans l'application de la loi". Il a cependant fait remarquer que les magistrats observeront également "le devoir de réserve".