Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a déclaré, hier à Constantine, que les mécanismes et mesures, mis à disposition par le législateur algérien pour les élections locales du 29 novembre en cours, seront à même d'en garantir la transparence.
Mohamed Amara a souligné, lors de la rencontre régionale sur le rôle des commissions électorales communales et de celles des wilayas de supervision des élections, qui a regroupé les représentants de 04 wilayas (Constantine, Mila, Skikda et Jijel) dans la salle des conférences du palais de la culture Malek Haddad, que l'arsenal des dispositions juridiques prises assurera honnêteté et transparence lors du déroulement des opérations de vote.
Et le conférencier de citer, notamment, la présence de la magistrature administrative en tant qu'instance juridique par le biais de 37 tribunaux administratifs à travers le pays, habilités à trancher en cas de réclamations des citoyens. En effet, indiquera-t-il, tout électeur peut faire un recours ou émettre des réclamations sur la régularité de l'opération de vote et la déposer au bureau où il vient de voter. M. Amara a indiqué également une autre disposition considérée comme une garantie supplémentaire, accordée par la loi organique portant système électoral du 12 janvier 2012, à savoir l'obligation d'afficher les résultats des élections une fois le dépouillement terminé. «Cela concerne l'affichage dans le bureau de vote, ainsi qu'au niveau des commissions électorales communales et de celles des wilayas, avec obligation aussi de délivrer des copies des procès-verbaux des opérations de dépouillement aux commissions électorales communales et de wilaya. Les contrevenants, dira-t-il, risqueront la prison en cas de non-respect de ces mesures. L'objectif de cette rencontre régionale était donc de faire une lecture de la loi organique en question, de la débattre et d'enrichir l'expérience acquise, par les commissions électorales communales et des wilayas, lors des dernières législatives. Il est à noter que cette rencontre régionale de Constantine, qui est la 8e du genre organisée par le ministère de la Justice, a été aussi l'occasion de faire connaître les missions et prérogatives en matière juridique attribuées aux commissions des APC et des APW, afférentes aux prochaines élections et ce, durant le scrutin. De même qu'elle a permis à M. Bouhaddi, directeur central au ministère de la Justice, d'exposer aux participants la méthode de répartition des sièges aux listes électorales élues et la détermination des listes nominatives des candidats élus dans les APC comme dans les APW.
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Posté Le : 21/11/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A El Abci
Source : www.lequotidien-oran.com