Algérie

La Sonatrach assure sa modification de certaines mesures des contrats de partage de production



La société nationale a assuré qu'un accord avait été conclu avec la société américaine, Anadarko, pour le règlement du différend entre les deux parties par l'augmentation de la taxe sur les superprofits par le gouvernement algérien à travers une ordonnance présidentielle promulguée en juillet 2006, modifiant la loi sur les hydrocarbures votée en 2005.Le communiqué de la Sonatrach a été très concis n'évoquant pas les concessions accordées par la société Sonatrach à Anadarko, contrairement au communiqué de la société américaine qui a donné tous les détails et les articles du nouvel accord. Selon le communiqué de la Sonatrach des « concessions réciproques des deux parties ont été accordées et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages ». Le communiqué a dans ce contexte précisé que les deux parties ont convenu de modifier certaines mesures concernant les contrats relatifs au partage de production en vertu duquel la Sonatrach est tenue de verser la taxe sur les superprofits conformément aux lois en vigueur actuellement. L'accord comprend selon le communiqué le prolongement des licences d'exploitations accordées dans le cadre de l'accord de partage de production à 25 ans.


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