La société civile en Algérie, un mythe aujourd?hui, une réalité demain
2eme partie et fin Un peu d?histoire du mouvement associatif algérien Le champ associatif algérien a pris naissance dans les années 1920, sous la colonisation et après la Première Guerre mondiale. Les associations, qui ont vu le jour à cette époque, concernaient dans leur quasi totalité des associations culturelles et sportives, ainsi que des corporations professionnelles qui ont profité des effets et des avantages de la loi de 1901 : on peut citer les nombreuses fondations théâtrales et musicales, les clubs sportifs ainsi que d?innombrables associations professionnelles regroupées par corporations : conditionneurs de figues, négociants en céréales, industriels du liège, ouvriers agricoles, etc. Nombre de ces associations, surtout celles activant dans le champ culturel et sportif, ont joué un rôle non négligeable dans l?éveil et le développement de la conscience nationale qui a mené à la guerre de libération, puis à l?indépendance : les médersas libres et les scouts musulmans d?un côté, les compagnies théâtrales et musicales, de l?autre, ainsi que les clubs sportifs (pas uniquement de football, comme le Mouloudia d?Alger ou le CS Constantine, mais aussi de boxe et de cyclisme) ont permis à des générations entières d?Algériens de prendre conscience de l?injustice absolue de l?ordre colonial et de s?armer intellectuellement (et parfois physiquement pour les scouts et beaucoup de sportifs) pour le combattre. Après la parenthèse de la guerre de libération, qui a mis en veilleuse l?expression publique de la société civile et qui a vu disparaître un très grand nombre d?associations soupçonnées de liens étroits avec le FLN, le mouvement associatif a subi le joug du système politique de l?Algérie indépendante. En effet, dès l?indépendance, le pouvoir en place a décidé de contrôler étroitement le champ associatif. Il a mis en place une législation très contraignante pour encadrer l?expression publique de la société civile : jusqu?en 1971, année de publication de la l?ordonnance 71-79 relative à l?association, le mouvement associatif était géré à travers les dispositions rigides d?une simple circulaire publiée en 1964. Ces dispositions mettent les associations sous tutelle de l?administration en termes de création et de fonctionnement. En 1971, une ordonnance est prise (n° 71-79 du 03/12/1971, modifiée par l?ordonnance n°72-21 du 7 juin 1972 relative à l?association) qui fixe les modalités de création et de fonctionnement des associations. L?ordonnance, par le système de l?agrément préalable, a joué le rôle de barrière quasi infranchissable au développement du champ associatif. Il fallait en effet une triple autorisation administrative pour avoir le droit de créer une association d?envergure nationale : l?une du ministère de tutelle, la seconde du ministère de l?Intérieur et la troisième, du représentant de celui-ci à l?échelon local. L?association d?envergure locale requiert, quant à elle, la seule autorisation du wali territorialement compétent (qui prend tout de même l?avis du ministère de l?Intérieur). Il faut remarquer que ni l?ordonnance de 1971, ni celle modificative de 1972 ne définissent, ni donc ne limitent les domaines dans lesquels peuvent être créées les associations. Mais dans la pratique, et pour des considérations purement politiques, n?ont été autorisées que les associations activant dans les champs culturel, sportif, artistique et religieux. La loi 87-15 du 21 juillet 1987 a quelque peu ouvert le jeu, probablement à cause de la forte crise économique qui a été la conséquence directe de l?effondrement des cours du pétrole et des mouvements de protestation qui commençaient à survenir. Elle a légèrement assoupli les conditions d?agrément des associations. Cette loi (qui est restée très fortement contraignante) a permis la création en un temps restreint de plus de 11 000 associations à l?échelle nationale. Associations tout de même limitées par les pouvoirs publics à des espaces très limités : sociétés savantes, associations de parents d?élèves, association caritatives. L?exception à cette règle non écrite de la limitation drastique du champ d?intervention des associations de la société civile vient de la création, pendant cette période, d?une association de défense des droits de l?homme et d?une association luttant pour l?égalité en droits des hommes et des femmes (qui est la conséquence de la forte opposition des femmes à la loi instituant, en 1984, le code de la famille). Les deux organisations (que l?Etat n?a pas agréées mais qu?il a tolérées pour des raisons compte tenu de la pression internationale) ont rapidement fait l?objet de querelles politiciennes et d?ambitions personnelles qui ont été à l?origine du peu de réussite de leurs actions, pourtant très attendues et très suivies, et ont fini par des scissions. L?activisme politique (d?opposition) dont ont fait preuve, aux profits des différentes chapelles existantes (communisantes, socialisantes, berbérisantes, etc.), les responsables de ces organisations, conjugué aux coups de boutoir du pouvoir qui voyait d?un très mauvais ?il se développer de puissants centres d?opposition, ont abouti, en très peu de temps, à leur paralysie. Ce qui est arrivé à ces deux précurseurs, division et immobilisme conjugué à l?hostilité du pouvoir en place, arrivera par la suite à la plupart des associations de niveau national, activant dans les secteurs stratégiques pour le système qui cherchait à récupérer le terrain perdu à la suite des émeutes populaires d?octobre 1988 : syndicats autonomes, unions professionnelles, différentes associations de défense des droits des citoyens, etc. La loi 90-31 et ses effets L?extension du champ d?intervention des associations a été apportée par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui remplace celle de 1987. Ledit champ reste restreint, mais la loi n?en constitue pas moins une avancée certaine par rapport à ce qui se passait auparavant ; elle s?inscrit totalement dans la philosophie plus libérale de la Constitution de 1989. Dans son article 2, la loi précise que les personnes physiques ou morales « mettent en commun... leurs connaissances et leurs moyens pour la promotion d?activités de nature notamment professionnelle, sociale, scientifique, religieuse, éducative, culturelle ou sportive ». Théoriquement la voie était ouverte pour la création de syndicats autonomes ; voie dans laquelle certains (avec ou sans arrière-pensées et soutiens politiques) se sont vite engouffrés, avec le peu de réussite que l?on sait, à cause des barrières (souvent pénales) mises en place par le système qui tient à garder en place un syndicat officiel qui ne représente plus personne, mais qui, par sa proximité avec le pouvoir, sert de garde-fou à l?expression des mécontentements. Le système politique en place avait besoin (et a aujourd?hui encore besoin), pour sa pérennisation, l?activisme de ces organisations qui ne sont en vérité que des appendices du pouvoir : l?UGTA, l?UNFA, l?UNPA, l?UGCAA, l?UNEA, etc. n?existent que par la volonté du pouvoir et n?ont d?autre objet que de défendre le système qui les a créées et les protège. L?indépendance vis-à-vis de l?Etat et du politique, qui est la condition essentielle de l?appartenance des organisations au champ de la société civile, n?est pas ici respectée. Mais ce n?est pas pour autant qu?il faudra leur en refuser l?appellation. Ce qu?il convient de retenir de la proximité avec le pouvoir de ces organisations professionnelles, c?est qu?elle a participé amplement à décrédibiliser les associations auprès des citoyens et donc, à affaiblir la société civile qui n?attire plus les compétences et ne trouve plus les troupes dont elle a besoin pour s?affirmer. L?activité partisane permanente de ces organisations (très souvent politique, en ce sens qu?elles ont souvent joué le rôle de relais des partis au pouvoir pour faire voter dans le bon sens) au profit de la coalition en place, ne milite pas en faveur du renforcement attendu et très fortement souhaité, du champ associatif. Au contraire, elle le fragilise. La loi 90-31 promulguée à un moment de grande effervescence de la société civile, où tous les espoirs de liberté et de démocratie étaient encore permis, a permis en réalité à la puissance publique de gérer comme elle l?entend le mouvement associatif. En termes de statistiques, on peut affirmer que la réussite est au rendez-vous : au 31 décembre 2002 (derniers chiffres officiels connus) 66 000 associations avaient été créées, dont 900 avaient un caractère national. Il y a fort à parier qu?aujourd?hui ce chiffre a été démultiplié. Ce n?est donc pas à ce niveau que le mouvement associatif, donc la société civile, est en crise. C?est plus au niveau de sa crédibilité envers les citoyens, malgré un travail quotidien admirable de beaucoup d?associations, que le problème se pose. Il est en effet connu que c?est ce qui ne va pas qui est souvent mis en exergue, au détriment de ce qui va. Certaines associations font un travail admirable Commençons par affirmer notre admiration profonde envers un grand nombre d?associations de la société civile qui font un travail gigantesque, souvent méconnu, au profit des causes qu?elles représentent : qu?elles soient les représentantes ou les relais d?ONG internationales qui ont pignon sur rue (Amnesty International, Transparency International, Reporters sans Frontières, Forum Social Algérien, ?) ou d?authentiques associations nationales (Forum des chefs d?entreprise, RAJA, Tharwa N?Fatma N?Soumeur, Touiza, Ouled El Houma, et beaucoup d?autres moins médiatisées). Dans tous les domaines, elles posent les fondations de ce que deviendra un jour l?Algérie. Même si aujourd?hui elles n?ont pas la réussite à laquelle elles aspirent, sans soutiens importants, avec des budgets souvent insignifiants, avec l?hostilité affirmée ou sournoise des autorités, elles n?en font pas moins avancer les causes qu?elles défendent. Leurs responsables sont très souvent des hommes ou des femmes de conviction, honnêtes et combatifs, sacrifiant travail et famille pour mener le combat de leur vie, qui contre les maux sociaux, qui pour réaliser des ?uvres d?utilité publique, qui pour soulager de trop fortes misères, qui pour dénoncer toutes sortes de corruptions, qui pour mobiliser contre des lois injustes, etc. Que pourrait-on souhaiter de mieux à toutes ces organisations ? De réussir dans leurs missions et de faire la preuve qu?en Algérie aussi, les associations de la société civile existent et travaillent efficacement pour le bien-être des citoyens. Les problèmes qui bloquent le développement du mouvement associatif Malheureusement, le champ associatif ne se résume pas à ces admirables exceptions décrites plus haut : la plupart des associations, parmi elles beaucoup de celles qui ont un impact national, est frappée d?immobilisme et ne donnent signe de vie qu?au moment de la distribution des subventions. Ce sont ces « trains qui arrivent en retard » qui caractérisent le mieux le mouvement associatif algérien. Celui-ci, au contact d?un système politique totalitaire et profondément corrupteur, d?un mode de financement aliénant et d?ambitions personnelles débordantes, n?a pas su résister aux pressions de toutes natures et a rapidement perdu de sa crédibilité. Rares sont les associations qui ont su éviter les innombrables écueils posés par le système qui pervertit tous ceux qu?il récupère et détruit ceux qu?il ne peut pas corrompre. Les exemples sont nombreux de ces associations qui ont été récupérées par le système, essentiellement par la voie des subventions et des avantages matériels, et qui ont vu leurs missions perverties pour devenir de simples faire-valoir, activés à intervalles réguliers par les autorités pour soutenir des projets politiques initiés par le pouvoir (le dernier en date étant la mobilisation, après les attentats du 11 avril dernier, de la plupart des organisations de la société civile, au profit de la loi sur la réconciliation nationale, chère au président Bouteflika. D?autres associations ont été victimes d?ambitions personnelles de leurs fondateurs qui n?acceptent aucun autre poste que celui de dirigeant principal : beaucoup d?entre elles ont été victimes de désaccords internes, puis de scissions, uniquement à cause de ces ambitions personnelles. Ces problèmes ont touché pratiquement tout le mouvement associatif, tous domaines confondus. On a vu des organisations professionnelles patronales éclater pour les raisons citées ci-dessus et se scinder en plusieurs, chacune d?entre elles réclamant la légitimité. Combien d?organisations professionnelles ont-elles vécu des crises analogues du seul fait que des membres non élus à la direction refusent cet état de fait et crient au complot. Les syndicats autonomes, eux-mêmes reconnus ou non, ont vécu et vivent encore de pareils problèmes. Tout le monde a en mémoire le triste dénouement de l?aventure des arouch et de la plateforme d?El Kseur, issues du Printemps noir berbère. Les manipulations du pouvoir, conjuguées à celles des deux grands partis implantés en Kabylie et aux ambitions personnelles des nombreux dirigeants du mouvement, ont mis fin prématurément à la belle aventure du mouvement citoyen. Les pouvoirs publics disposent de l?arme absolue contre le mouvement associatif : les subventions sans lesquelles aucune association ne peut vivre et activer. Ce ne sont pas en effet les modestes contributions des membres des associations, ni les dons que ces dernières peuvent recevoir de riches et généreux contributeurs, qui peuvent leur permettre de fonctionner normalement et atteindre les objectifs qu?elles se sont fixés. La loi 90-31, à l?image de l?ordonnance 71-79 et de la loi 87-15, a prévu la possibilité pour l?association d?être subventionnée par l?Etat, la wilaya ou la commune (article 26 de la loi 90-31). Les pouvoirs publics ont transformé cette possibilité en moyen de pression efficace. C?est donc par le portefeuille que les pouvoirs publics agissent sur les associations et les poussent à un comportement politiquement correct. On comprend donc que ces mêmes pouvoirs publics voient d?un très mauvais ?il l?intervention des ONG internationales et maintenant, des organisations internationales et régionales, pour financer directement des actions des associations de la société civile. Elles se permettent même de les aider par des actions de formation et d?organisation. On a vu par exemple la Fédération internationale des syndicats libres organiser des formations pour le compte de syndicats algériens, y compris des syndicats autonomes. De même que l?OIT, par l?intermédiaire de son Bureau international du travail, a organisé des séminaires de formation et de soutien aux syndicats autonomes. Par ailleurs, des organisations régionales, à l?image de l?UE, acceptent de financer des projets du champ associatif compatibles avec les règles de base de fonctionnement de l?Union européenne. La collaboration avec les organisations internationales Pour le système, soucieux de maintenir le mouvement associatif sous sa seule tutelle, le coup est rude et le danger de le voir lui échapper est inacceptable. Pour éloigner quelque temps le danger, l?Etat jouera certainement sur son pouvoir d?agréer ou non des associations (et de retirer les agréments, en cas de mécontentement). Il pourra même, comme il l?a fait pour le représentant de la LAADH à Ghardaïa, utiliser l?arme judiciaire et emprisonner les récalcitrants, sous de fallacieux prétextes d?atteinte à la loi. La menace empêchera certainement, pour un temps encore, un nombre important d?organisations de la société civile de profiter des possibilités offertes par les ONG et organisations internationales. Mais pour un temps seulement, car certaines le font déjà et l?Etat ne peut rien faire pour les en empêcher : une réaction brutale serait malvenue et sera mal interprétée par les partenaires étrangers. Avec le temps, la collaboration ne pourra que s?intensifier, aura des résultats positifs connus de tous, et tout cela profitera fortement au mouvement associatif algérien. La seule question qui reste posée, c?est combien de temps il faudra encore attendre pour assister à la libéralisation totale du champ associatif ? Le plus vite serait le mieux, car une fois le champ associatif renforcé et libéré des pesanteurs actuelles, il pèsera de tout son poids pour obliger les pouvoirs publics à changer leur fusil d?épaule et à faire évoluer les choses vers un mieux-être.
Posté Le : 27/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Grim
Source : www.elwatan.com