La session prolongée au 15 juillet

La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu'au 15 du même mois. Par conséquent, le départ en vacances des parlementaires sera retardé de plus de 10 jours.Le bureau de l' APN s'et réuni lundi, sous la présidence de Brahim Boughali pour examiner la demande de recourir à la procédure de vote avec débat restreint afin d'adopter le projet de loi sur la réserve militaire. Ce texte de loi a été remis afin d'examen à la commission de la Défense nationale. Le bureau a, dans le sillage de ses travaux, approuvé la demande de prolongation de la session ordinaire émanant du Premier ministre, Aïmene Benabderahmane. Une réunion entre les deux chambres du Parlement autour de cette prolongation est prévue incessamment.
Ce prolongement est prévu dans les dispositions de l'article 4 de la loi organique 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
La Constitution stipule dans son article 138: «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée de 10 mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. À l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours».
Le bureau de l'assemblée a aussi fixé l'agenda de ses travaux de la chambre basse du Parlement qui reprendront le 3 juillet prochain en séance plénière consacrée à la présentation et au vote du projet de loi de la réserve militaire.
La validation de la liste des vice-présidents de l'assemblée pour la deuxième année de la neuvième législature, figure également à l'ordre du jour de cette séance plénière.
Une demande de «vote avec débat restreint» avait été formulée par le gouvernement concernant le projet de loi sur l'investissement. Ledit projet a été adopté, avant-hier, par la majorité des députés, sans amendement et sans débat général en plénière.
Lors de cette session, qui s'est déroulée à huis clos, seuls les chefs des six groupes parlementaires sont intervenus après la présentation du projet de loi en question, par le ministre de l'Industrie et du rapport de la commission y afférente. Par ailleurs, la Constitution stipule, dans son article 119: «Le gouvernement peut demander au Parlement l'adoption de projets de loi selon la procédure d'urgence.