La session parlementaire prolongée

La session printanière du Parlement va être prolongée afin de permettre l'examen de tous les projets de loi à caractère urgent notamment celles découlant de la révision constitutionnelle. C'est du moins ce qui ressort du communiqué sanctionnant la réunion du bureau de l'APN qui s'est tenue hier.Le bureau a programmé la présentation, en plénière, de la loi organique fixant l'organisation des chambres parlementaires, leur fonctionnement et leurs relations avec le Gouvernement, pour le 29 juin prochain. Ainsi, les parlementaires sont appelés à examiner, débattre et amender cette loi organique avant son adoption et sa transmission au Conseil de la nation pour suivre le même processus. La session sera donc prolongée de quelques jours étant donné qu'il est impossible de finir toutes ces démarches en quatre jours et sachant l'importance de cette loi qui définira le futur fonctionnement du Parlement, selon la nouvelle Constitution. D'autant qu'il est impossible de clôturer cette session sans l'adoption de cette loi organique qui ouvrira l'application des nouvelles dispositions dont l'ouverture, dès septembre prochain, d'une session de 10 mois sans interruption. Le bureau de l'APN a soumis l'avant-projet de loi en question à la commission juridique. Dans son allocution à l'ouverture de la réunion du bureau de l'APN, Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a insisté sur « la coordination totale » entre les deux chambres parlementaires et le gouvernement sur les travaux de cette session qui, a-t-il précisé, « se poursuivra jusqu'à l'examen de tous les projets à caractère urgent ». Cette réunion a permis au bureau l'élaboration du calendrier des avant-projets de loi qui seront soumis à l'examen dans les jours à venir. Ainsi, l'examen de l'avant-projet de loi sur la promotion de l'investissement aura lieu les lundi 13 et mardi 14 juin. Une séance de questions orales est programmée le jeudi 16 juin. La séance du 27 juin sera consacrée à l'adoption de lois ayant fait l'objet de débat et d'amendement.Il s'agit de la loi sur le règlement budgétaire de 2013, la loi portant sur la vente aux enchères et l'avant-projet de loi sur la promotion de l'investissement. Les deux nouveaux avant-projets de loi, examinés récemment en Conseil des ministres, vont être présentés le mardi 28 juin. Il est question de l'avant-projet de loi sur le statut des réservistes et de l'avant-projet de loi portant statut du personnel militaire. Le bureau de l'APN a examiné, lors de cette réunion, onze amendements sur la loi sur l'avant-projet de loi portant vente aux enchères et a validé 75 questions écrites et six questions orales.