La session de l'adaptation à la nouvelle Constitution

Les députés auront d'abord à débattre du nouveau règlement intérieur des deux chambres parlementaires et de la loi régissant la relation du Parlement avec l'exécutif conformément au nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles.Les parlementaires seront confrontés à de nouvelles mesures, impliquant « plus de rigueur » dans leur mission, étant donné qu'ils ne seront plus autorisés à exercer le nomadisme ou la transhumance politique, stipulé dans la loi fondamentale amendée dans son article 100 énonçant la déchéance du mandat de l'élu affilié à un parti politique qui aura volontairement changé son appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu. Cependant, le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu conserve son mandat en qualité de député non affilié. Cette disposition a été grandement saluée par la classe politique et qui a même suggéré d'élargir cette mesure aux élus des assemblées locales afin de bannir définitivement ce phénomène.Le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a précisé qu'il s'agit de la « dernière » session qui opérera conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement. Outre l'octroi de plus larges prérogatives à l'opposition parlementaire et l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation, la nouvelle Constitution tend à renforcer l'exercice démocratique à la faveur des nouveaux règlements intérieurs du Conseil de la nation et de l'APN. Tout député est en droit d'entreprendre une initiative parlementaire.Les sénateurs auront le droit également de proposer des projets de loi. En somme, la priorité sera accordée en premier lieu à la loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, puisque c'est sur cette base que seront engagés les débats autour des nouvelles lois inscrites au menu de cette session parlementaire.