Algérie

La Sécurité sociale organise une journée d'étude sur l'ordonnance 21-12



Les dispositions contenues dans l'ordonnance 21-12 du 25 août 2021, ont été l'objet d'une journée d'étude organisée en début de cette semaine par les caisses de Sécurité sociale (Casnos, Cnas et Cacobatph) (Caisses des non-salariés, caisse des assurances sociales et Caisse des congés payés et du chômage...) de Bordj-Badji-Mokhtar, en faveur des commerçants et des opérateurs économiques.À l'effet donc de vulgariser les nouvelles mesures exceptionnelles offertes par les hautes autorités du pays, concernant notamment les nouvelles dispositions et modalités d'échelonnement des cotisations principales et la suppression des MR/PR, les agences de Sécurité sociale multiplient leurs appels à l'adresse de ses partenaires pour saisir cette opportunité qui prendrait fin le 31 janvier 2022.
Le directeur de l'agence Casnos de Bordj-Badji-Mokhtar, M. Benmabrouk Cheikh, a, en effet souligné que ces mesures d'allègement, d'effacement et d'exonération exceptionnelles prendront fin le 31 janvier 2022, avec des avantages allant jusqu'à la suspension des poursuites judiciaires encourues par les contrevenants. «L'impact de ces mesures consiste principalement en l'effacement des PR/MR pour non-règlement des cotisations principales dans les délais impartis ; des mesures d'allègement suite aux difficultés financières cumulées, causées par la pandémie à la quasi-totalité des commerçants et opérateurs économiques. C'est dire, expliquera-t-il encore, «que ces dispositions consistent à accorder un calendrier des échéanciers pour les commerçants en difficultés de s'acquitter totalement de leur dû». Notons, par ailleurs, que la journée a été ouverte par le wali, en présence des partenaires sociaux, sous le thème: «La sécurité sociale, acteur principal dans la relance économique». Pour rappel, les caisses Casnos, Cnas et Cacobatph et bien d'autres structures d'Etat sont en voie de se détacher petit à petit de leur wilaya-mère Adrar, pour devenir direction de wilaya autonome.
B. Henine


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