Algérie

La sécurisation du consommateur du commerce via les réseaux électroniques



Le colloque national organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Djelfa a tenu toutes ses promesses et s'est soldé en cumulant beaucoup de résolutions.Les chantiers sont désormais ouverts pour étudier et proposer des avant-projets de lois que les législateurs doivent débattre et transformer en règles pour défendre les consommateurs. Deux jours se sont avérés insuffisants pour traiter d'une manière approfondie l'ensemble des interventions. Les cent cinquante interventions qui ont abouti au secrétariat du conseil scientifique de colloque ont été répartis en quatre axes. Certaines de culture générale autour du sujet ont étés exposées durant les séances plénières ouvertes à la large participation. D'autres exposés ont servis aux ateliers composés par des académiciens comme base de travail et de débat. Trente-deux sur les trente-huit universités ont envoyé leurs représentants. Le débat fut de très haut niveau. Le contexte s'est apprêté au sujet car sans aucune coordination, au même moment l'Assemblée Populaire Nationale venait juste d'adopter un projet de loi organisant le commerce via le net. Il doit être débattu et proposé à l'adoption par le sénat. Au même moment, à la foire d'Alger se tenait le salon national dédié à l'électronique dont le e-commerce. C'est pour dire que le soucis de se préserver des mauvaise surprises et de ne plus rester à la traine, que l'éveil est général. Il suffit de coordonner les actions. Ce troisième millénaire est basé sur l'intelligence artificielle. Le nouvel ordre mondial l'impose. Les banquiers et les commerçants en ligne occupent les premières places aujourd'hui. Pratiquement, les industriels et fabricants de produits usent de la robotique. L'enseignement et l'éducation des générations futures se fera via le net. Les études prospectives laissent apparaître que le monde n'aura pas besoin d'établissements scolaires les mamans savantes s'en chargeront avec le soutien du net à éduquer leurs enfants. Donc pas de primaire ou moyen ou enseignement secondaire. Il ne resterait que les universités qui enseigneront les technologies et qui seront des laboratoires de recherche. C'est pour dire que le contexte s'y prête si ce n'est déjà un retard cumulé qu'il faut rattraper. Il est impératif de ne pas se bloquer sur les causes du retard mais axer toute l'attention du comment le rattraper. Presque toutes les facettes du problème ont été passées en revue par les différents intervenants. De l'hameçonnage aux publicités mensongères, de l'adresse virtuelle aux sociétés écrans, des groupes d'escrocs aux maîtres-chanteurs et tant de sujets débattus par les académiciens et universitaires qui ont clarifier certaines zones d'ombre. Ils ont tous ou presque reconnu que la loi 09/03 qui régit la concurrence reste incomplète du fait que ce segment n'est pas pris en considération.
Pour les recommandations émanant de ce colloque, elles se résument en sept points : -A) L'Etat doit se faire comme objectif la lutte contre l'analphabétisme électronique en promouvant l'utilisation experte des moyens des technologies nouvelles.
?B) La promulgation de lois qui permettent de protéger les consommateurs via le e-commerce, ainsi que les informations personnelles contenues dans les supports.
?C) L'ensemble des participants insistent sur le soutien d'une démarche qui permet la création de structures compétentes et plénipotentiaire dans le domaine de la régulation et le contrôle électronique.
?D) L'élargissement de la période d'acceptation à période probatoire d'un minimum de dix jours.
?E) Se faire siennes, sans rougir, des avancées en la matière des pays qui sont déjà leaders.
?F) La création de filières dans le domaine de la législation ayant trait au commerce électronique.
?G) Enfin rendre ce colloque annuel.


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