Algérie

«La scandaleuse spoliation des héritiers Hatraf»



«La scandaleuse spoliation des héritiers Hatraf»
Cette exploitation agricole en proie à des contestations renversantes, a vu, pourtant, un acte notarié en date du 7 novembre 1907, enregistré au rang des minutes de Maître Edouard Vecine Laro, à l'époque notaire à Mascara, suivi d'un second acte (minute) notarié dûment apposé par le même office notarial élisant bureau à Mascara, en date du 31 octobre 1937, suivi de la mention Conservation foncière de Aïn-Turck, Service des archives, a vu des mains expertes brouiller les pistes des actes officiels à des fins occultes.Fort d'un acte de vente en date du 25/05/1991 reçu a l'étude notariale élisant bureau à Frenda, suivi d'un autre acte de transfert de propriété passé le même jour de cette transaction, des démarches seront engagées par le nouveau propriétaire auprès des directions directement con-cernées par l'enquête sur cet établissement classé catégorie 2 (deux) où pas moins de dix administrations veillent au bon déroulement de cette enquête, si enquête il y a. En effet, la justice dans cette étrange et incroyable affaire de faussaires et autres présumés complices a vu la chambre d'accusation en date du 15/09/2013, chapitre 13/00527, volume 13/00468, rendre un jugement ferme contre les diverses parties mêlées à cette affaire de faux et usage de faux sur documents officiels et ce, en vertu des articles 216 et 217 du code pénal algérien. Dans ce contexte, notons que parmi les héritiers Hatraf, trois personnes, en l'occurrence Mohamed, Kheira et Fatima qui étaient décédées depuis belle lurette, ont vu le vendeur déposer auprès du notaire trois actes de naissance des trois défuntes personnes sans faire mention du décès, ce qui a sans doute induit le notaire en erreur. Plus tard, des ventes actées sur cette terre agricole dans l'indivis, auraient été authentiques et des personnes se sont approprié l'affaire pour en faire un terrain conquis. Pour M. Hatraf Boudjellal, le rédacteur de la lettre ouverte adressée au premier responsable de la wilaya, qui s'est présenté à la maison de la Presse, il demande une ouverture d'enquête concernant une décision bizarroïde de création d'une station-service aménagée sur la propriété appartenant aux héritiers ?Hatraf', qui, rappelons-le, est consignée dans l'indivision sous le numéro-664, daté du 16/08/1992, signé par le wali de l'époque (signature humide du directeur de l'administration et des affaires générales). La genèse de l'affaire de la signature de cette décision abusive remonte a une ouverture d'enquête commodo et incommodo initiée par les services de la ?DRAG', en date du 13/05/1992 sous le numéro-495, et dont un particulier a bénéficié de cette aubaine en fonction des documents tronqués déposés à la wilaya, ou l'acte de vente concocté ne mentionne aucunement l'emplacement des sites cités sur l'acte de vente et l'acte de transfert. Le point noir dans cette affaire demeure la station-service en question dont la compétence juridique et administrative demeure dans le flou le plus absolu. Des individus malintentionnés se sont impliqués dans cet-te intrigue moyennant ?tchipa' et autres ?sucreries', au détriment des véritables héritiers légitimes victimes d'une scandaleuse dépossession. La station situé sur la RN-6, menant vers la route Saida, d'une superficie totale d'environ 25 ares répartis sur 17 parcelles divisées sur troisterritoires de la wilaya, à savoir : Ghriss, Tizi et Oued Taghia, a vu une complicité débile au niveau de la Direction de la réglementation et des affaires générales qui n'a pas tenu compte de l'indivision ou la disposition des lieux de l'implantation pour ce commerce ?Stations- Service'(code-604611) ,n'a pas été clairement traitée par les divers intervenants et au-tres responsables qui n'ont pas assimilé le volumineux dossier déposé chez les diverses directions pour atterrir chez le wali de l'époque qui a paraphé la décision d'exploitation sans être au courant de ce qui se tissait dans les dédales de certaines directions phares. La direction des services agricoles (subdivision) dans cette affaire a vu sa case réservée à l'enquête commodo et incommodo vierge, c'est-à-dire sans avis ni mention. Incroyable ! Complètement déboussolé mais confiant, notre interlocuteur dira en ces termes : «La justice a fait son travail dans la transparence la plus totale dans le traitement de cette affaire. Maintenant, nous exhortons Monsieur le Wali de la Wilaya, Ouled Salah Zitouni à nous aider afin de restituer notre parcelle de terrain spoliée où a été installé illicitement ce commerce de vente au détail de combustibles liquides et gazeux.




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