La Russie claque la porte du Conseil de l'Europe

La Russie a annoncé mardi qu'elle quittait le Conseil de l'Europe, garant de l'Etat de droit sur le continent mais que Moscou juge instrumentalisé par l'Otan et l'Union européenne, au 20e jour de l'intervention en Ukraine. «La notification du retrait de la Fédération de Russie de l'Organisation» a été remise mardi à sa secrétaire générale Marija Pejcinovic Buric, a indiqué dans un communiqué le ministère russe des Affaires étrangères.Une notification bien reçue par Mme Buric, a confirmé Daniel Höltgen, porte-parole du Conseil de l'Europe. Vigie des droits humains en Europe, celui-ci, créé en 1949, réunissait jusqu'alors la quasi-totalité des Etats du continent, 47 au total, dont la Russie depuis 1996, et l'Ukraine depuis 1995. Seul le Bélarus, allié de Moscou, n'en fait pas partie. «Ceux qui nous forcent à prendre cette mesure porteront toute la responsabilité de la destruction de l'espace humanitaire et juridique commun sur le continent et des conséquences pour le Conseil de l'Europe lui-même, qui, sans la Russie, perdra son statut paneuropéen», a prévenu le ministère russe des Affaires étrangères. Principale conséquence de ce retrait: des Russes ne vont plus pouvoir se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe et ultime recours contre les décisions des tribunaux de leur pays.
Dans son communiqué, la diplomatie russe accuse justement les institutions du Conseil de l'Europe, y compris la CEDH, d'avoir été «systématiquement utilisées pour exercer des pressions sur la Russie et s'ingérer dans ses affaires intérieures».
Moscou avait déjà été suspendu du Conseil au lendemain du 24 février. Et des officiels russes avaient laissé entendre en fin de semaine dernière que Moscou s'apprêtait à quitter définitivement le Conseil. Mais aucune demande formelle n'avait été déposée. Mardi, la Russie a donc pris les devants, peut-être pour éviter une exclusion: en session extraordinaire, l'Assemblée parlementaire de l'institution (APCE) a voté mardi soir à l'unanimité un texte selon lequel le Comité des ministres doit «demander» à la Russie de «se retirer» du Conseil «immédiatement». Le Comité, «l'Exécutif» du Conseil, devait initialement se réunir jeudi à huis clos pour examiner le texte de l'APCE mais a avancé sa séance à hier après l'annonce russe. Tiny Kox, président de l'APCE, affirme: «Nous devions les exclure parce qu'ils ont franchi la ligne rouge (...) C'est ainsi que nous devons procéder, en accord avec nos statuts», a-t-il expliqué. «Par leurs actions en Ukraine, les autorités russes privent le peuple russe du bénéfice du système de protection des droits de l'homme le plus avancé au monde, y compris la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme et notre vaste système de conventions», ont réagi dans un communiqué commun Marija Pejcinovic Buric, Tiny Kox et Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres.
Autre conséquence: ce départ va priver le Conseil de l'Europe de près de 7% de son budget annuel, qui est d'environ 500 millions d'euros.
C'est seulement la deuxième fois que l'institution est confrontée à un tel scénario: la Grèce avait procédé de manière similaire, quittant le Conseil avant d'en être chassée, en 1969, sous le régime dictatorial des colonels.
Elle l'avait réintégré en 1974. En 2014 déjà, les parlementaires russes de l'APCE avaient été privés de leurs droits de vote après l'annexion de la Crimée par la Russie. Après cinq années de vives tensions, la délégation russe avait pu réintégrer l'APCE en 2019, au grand dam des parlementaires ukrainiens.