La riposte graduée, une parade inutile ' Protection des droits d'auteur sur Internet

Après la France et sa fameuse Haute autorité pour la diffusion des 'uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) mise en branle en fanfare sous l'ère Sarkozy, puis objet de critiques et de scepticisme de la nouvelle équipe Hollande, beaucoup de pays se lancent dans l'instauration de lois pour la protection des droits d'auteur sur le Net. Tous ou presque adoptent le fameux mécanisme de la riposte graduée ; d'abord attirer l'attention des fraudeurs, leur faire découvrir les alternatives légales de téléchargement puis, en cas de persistance, passer à une étape répressive. Au bout du compte, tous se rendent à l'évidence : il est facile d'imaginer un dispositif de lutte mais il est moins évident de le mettre en application.. Les Etats Unis d'Amérique auront été les derniers à le constater puisque leur dispositif qui devait être effectif en juillet, a finalement été repoussé à une date inconnue pour des raisons techniques. En juillet 2011, les plus gros fournisseurs d'accès à Internet (FAI) américains avaient signé un accord avec les principaux représentants des ayants-droit (RIAA pour la musique, MPAA pour le cinéma) afin de lutter contre le téléchargement d''uvres protégées via le peer-to-peer. Un terrain d'entente matérialisé par le Center for Copyright Information (CCI), une organisation regroupant tous ces acteurs sous une même entité. Le dispositif imaginé se veut « pédagogique ». À chaque infraction constatée par les ayants-droit, qui se chargent eux-mêmes de relever les adresses IP circulant sur les réseaux P2P, un avertissement est envoyé par email au présumé pirate ' via l'adresse fournie par son FAI. Le CCI a fixé à six le nombre d'alertes maximum communiquées à l'internaute. Mais, à la différence de beaucoup pays, notamment européens, où les pouvoirs publics sont de la partie, le système américain ne s'embarrasse pas d'une haute autorité ou d'un organe judiciaire : tout se passe entre les ayants droit et les FAI. La suspension de la ligne Internet, sanction phare dans le schéma de lutte français, est également laissée au bon vouloir des FAI américains. Les élus n'interviennent à aucun moment dans cette affaire, qui reste entièrement dans les mains des entreprises et des lobbys. L'accord reste néanmoins muet sur des aspects essentiels de sa mise en 'uvre. Il ne dit mot sur les mesures à prendre après les six phases de sensibilisation et d'avertissement. « Chaque FAI doit développer ses infrastructures pour automatiser le système de repérage des téléchargements », lançait en mars le patron de la RIAA, sans préciser qui paiera la facture (ayants-droit ' FAI ' internautes '). Et quid du direct download, dans un système qui ne mentionne pour l'instant qu'une surveillance du P2P ' Qu'en sera-t-il par ailleurs des injonctions envoyées aux présumés pirates par un groupe d'avocats ' En court-circuitant tout acteur extérieur, les FAI et les ayants-droit américains ont créé un système plus souple, sauf pour l'abonné. Celui-ci pourra contester sa culpabilité en demandant un arbitrage externe auprès de l'American Arbitration Association (AAA) contre la somme de 35$ (environ 30 '). Un acte facturé pour contenir un trop grand nombre de recours ' comme au Royaume-Uni. L'abonné pourra toujours saisir la justice, mais il s'agit d'une alternative bien lourde pour contester un avertissement de piratage. Toujours est-il qu'à l'heure actuelle, aucun email n'a encore été envoyé. Gigi Sohn, une avocate qui a rejoint l'organe consultatif du CCI explique : « Premièrement, les FAI sont toujours en train de mettre en place la technologie pour envoyer les alertes et cela a pris plus de temps que prévu. Deuxièmement, [nous] avons testé des messages pour les avertissements afin de voir ce qui sera efficace et ce qui ne le sera pas. [...] Troisièmement, l'AAA met en place ses procédures pour les recours, en s'assurant notamment que le processus soit aussi simple que possible. » Aucune date de lancement n'est avancée par l'avocate. Et Gigi Sohn de conclure que, pour que l'initiative du CCI fonctionne, il faut garder à l'esprit cette citation : « L'erreur de l'Hadopi a été de mettre l'accent sur la sanction. » Un air déjà entonné par Pierre Lescure, récemment chargé par le gouvernement français de « la concertation sur l'adaptation du monde de la culture aux enjeux du monde connecté ». Beaucoup y ont déjà vu un début de détricotage du système Hadopi. Cela d'autant que l'impact de l'Internet sur le commerce illicite des contenus culturels n'est que supposé et ne serait en tout cas pas au niveau que lui prêtent ayants-droit et grandes multinationale de l'industrie cuturelle. Un document de la RIAA, qui défend les intérêts de l'industrie musicale aux Etats-Unis, montre que les téléchargements illégaux ne comptent pas beaucoup dans les fichiers musicaux « impayés ». « Impayés », c'est comme ça que la RIAA, l'instance chargée de veiller aux intérêts des ayants-droit et des majors de la musique, définit les fichiers obtenus illégalement. Pas obtenus mais « téléchargés illégalement », serait on tenté d'écrire il a souvent été avancé que le Net était un repère de pirates qui mettaient l'industrie musicale mondiale à genoux. A tel point que partout dans le monde ont fleuri des lois et des traités pour lutter contre cette tendance lourde. Pour autant, Torrent Freak blog d'information dédié aux nouvelles concernant, notamment, le piratage de fichier a dévoilé un document ayant fuité de la RIAA, qui reprend les éléments de Annual Music Study, du bureau d'études marketing américain NPD, restée inédite jusqu'à présent. Cette étude éclaire d'un nouveau jour le piratage et les faux procès qu'on colle sur le dos du Net. Ainsi, parmi les fichiers musicaux piratés, en 2011, 15 % seulement ont été téléchargés par un réseau P2P (contre 21 % en 2010) et 4 % provenaient de plateformes de type MegaUpload contre 3 % en 2010. Résumons : 19 % de la musique piratée en provenance du Net... et 46 % issus du très classique échange de disques durs ou de la gravure de CD/DVD. Ces deux méthodes représentant respectivement 19 et 27 % de la musique piratée pour l'année 2011. Les 35 % restant du marché total de la musique sont légalement acquis : 19 % pour les achats en ligne et 16 % pour l'achat de CD. Si on veut continuer avec des chiffres, on se rend alors compte que presque 71 % des fichiers piratés le sont sans l'aide d'Internet... Autrement dit, le piratage de musique n'a pas grand-chose à voir avec Internet, mais bien avec les méthodes très traditionnelles d'échange de supports, légèrement modernisées grâce à la numérisation des fichiers. Comme le remarque TorrentFreak, « la RIAA ne veut pas que ces informations soient rendues publiques. Ce qui est compréhensible puisque ces chiffres ne vont pas vraiment dans le sens de leur croisade contre le piratage en ligne. » Historiquement, l'industrie musicale a été la première à souffrir du piratage en ligne, avec les heures de gloire de Napster, notamment. Pour autant, à voir ces chiffres, il semble bien que les choses se soient fortement « normalisées ». En tout cas, à voir ces chiffres, on s'interroge sur la véracité de ceux mis en avant pour le piratage des films et vidéos. Clairement, il apparait tout à fait légitime de se demander pourquoi s'entêter à pousser les législateurs à créer des lois qui réduisent les libertés individuelles si le Net pèse si peu dans le piratage '