Algérie

La révision de la Constitution aura lieu en mars



Le président convoquera les deux chambres du parlement Le président de la République prononcera un discours au cours duquel il annoncera officiellement la révision de la Constitution. Ce sera normalement aujourd’hui, à l’occasion de la célébration du 37e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures, que le président de la République devra mettre fin à toutes les spéculations qui ont entouré son projet de révision de la première loi du pays, maintes fois annoncée faut-il le rappeler. Conforté par le soutien de la société civile (les organisations de masse à l’image de l’ONM, l’ONEC, la CNEC, l’UNFA...), le chef de l’Etat est décidé à passer à la mise en œuvre du chantier de l’amendement de la Constitution. Jeudi dernier à la salle omnisports de Blida où le Front de libération nationale (FLN), initiateur de la démarche, tenait une réunion de ses élus, une source au fait des rouages du sérail l’a confirmé. «Tout le monde revendique un troisième mandat présidentiel et la société civile s’est fortement mobilisée pour ce faire. Le président de la République va s’exprimer ouvertement, donc, sur la question pour passer à une autre étape, celle de la concrétisation de son initiative». «Nous n’attendons que son feu vert pour mettre en œuvre la révision de la Constitution car tous les moyens sont déjà prêts, il ne manque que l’annonce officielle du président à travers son discours», explique encore notre source. Par quelle voie devrait être révisée la première loi du pays? Selon notre source, cette révision devra intervenir à travers la voie parlementaire. Le président de la République a l’intention de convoquer les deux chambres du parlement (l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation) sous peu. Plus précis, notre interlocuteur indiquera que le chef de l’Etat a pris la décision de convoquer le parlement début mars prochain. «Ce sera entre le 3 et le 10 mars», note notre source expliquant que les services de la présidence de la République ont été instruits pour mener à bien le projet présidentiel durant cette période. La voie parlementaire est, donc, tranchée pour la mise en œuvre de la révision de la Constitution. Le troisième homme de l’Etat, Abdelaziz Ziari, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) l’avait clairement déclaré lors de la clôture de la session d’automne du parlement. «La question de la Constitution sera clarifiée au courant du mois de mars». Idem pour Abdelkader Bensalah, le président du Conseil de la nation, qui a émis un fort signal confortant cette orientation. L’option référendaire est donc mise de côté. Auparavant, on parlait de référendum dans le cas où les amendements devaient toucher les équilibres politiques du pays. Apparemment ce n’est pas le cas. S’agissant des articles qui seront revus, il est utile de mentionner, en premier lieu, l’article 74 de la loi fondamentale qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux. Cet article devra être revu de façon à permettre aux futurs candidats à la présidence de la République de prétendre au-delà de deux mandats. La tendance concernant cet article est à sa suppression pure et simple. D’autres articles sont concernés par cette révision. Il s’agit de la révision des prérogatives et du rôle du Sénat, le renforcement de la fonction de contrôle institutionnel, l’affirmation de l’option prise pour le respect des libertés démocratiques ainsi que la clarification de la fonction de chef du gouvernement par rapport à celle du chef de l’Etat. Samira Illoul


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