La relance de l'Union du Maghreb arabe (UMA)

Le Maghreb, 99,38 millions d'habitants 375,6 milliards de dollars de PIB en 2017 (moins de 0,5% du PIB mondial) correspond à l'Afrique du Nord-Ouest, délimitée au Nord par la Méditerranée et au Sud par le Sahara. La superficie totale de l'UMA est de 5.8 millions km2 représentant 4,3 % de la superficie mondiale et dépassant de près de 80% la superficie de l'Union européenne, mais dont une grande partie est désertique. Rappelons que le 17 février 2018, l'Union du Maghreb arabe (UMA) a fêté son 30e anniversaire.L'Algérie vient de saisir en cette fin du mois de novembre 2018, officiellement, le Secrétaire Général de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), afin d' organiser dans les délais les plus rapprochés une réunion du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'UMA afin de relancer l'édification de l'ensemble maghrébin et la réactivation de ses instances. L'objet de cette présente contribution qui fait suite à de nombreuses contributions internationales sur ce sujet est de dresser le bilan et les perspectives.
1- Le Maghreb est confronté à l'émergence d'une économie et d'une société mondialisées et la fin de la guerre froide depuis la désintégration de l'empire soviétique, remettent en cause d'une part la capacité des Etats-nations à faire face à ces bouleversements et d'autre part les institutions internationales héritées de l'après-guerre. Les gouvernements à travers les Etats Nations ? et la crise actuelle en est la démonstration, sont désormais dans l'impossibilité de remplir leurs missions du fait de la complexification des sociétés modernes, de l'apparition de sous-systèmes fragmentés, de l'incertitude liée à l'avenir et de la crise de la représentation politique, d'où l'exigence de s'intégrer davantage dans un ensemble plus vaste pour pouvoir répondre aux nouvelles préoccupations planétaires.
Pièce maîtresse dans la région euro-méditerranéenne et africaine, le Maghreb est sollicitée récemment concernant les flux migratoires mais est un enjeu géostratégique et économique tant par l'Union européenne, les USA et la Chine dans le cadre d'une compétition, en fait de deux pôles n'existant pas de divergences stratégiques USA/Europe, dans leur recherche d'une hégémonie économique sur le continent Afrique. Trois pays de l'UMA, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie ont signé des accords «euro méditerranéens d'association» allant bien au-delà de la simple libéralisation des échanges telle qu'initiée dès la fin des années 1960 dans le cadre des premiers accords commerciaux euromaghrébins.
Force est de reconnaître que les résultats de cet Accord d'association sont mitigés. Mais depuis nous avons une nouvelle donnée qui est celle de l'Union pour la Méditerranée qui tend à être supplantée actuellement par le sommet des 5+5 qui inscrit comme priorité la coopération économique et l'intégration maghrébine. Ce principe de l'intégration économique (par le marché) des pays du Maghreb, l'idée est venue au cours des deux conférences des Ministres de l'Economie du Maghreb, la première le 26 septembre 1964 et la seconde le 26 novembre de la même année à Tanger (Maroc) Ces deux conférences ont abouti à la création du Comité permanent consultatif maghrébin (CPCM) ; chargé d'étudier l'ensemble des problèmes afférents à la coopération économique dans le Maghreb. Après trois années de tâtonnements, la problématique communautaire maghrébine se précise et en 1967. Le CPCM produit un rapport dans lequel trois types de solutions sont avancées dans la perspective intégrationniste.
Il dégage trois types de solutions possibles :
- La solution maximum qui impliquerait la signature d'un traité instituant l'Union économique maghrébine sur le modèle du traité de Rome avec fixation d'un calendrier relatif à l'élimination des droits de douanes et des restrictions contingentaires, établissement d'un tarif extérieur commun, harmonisation des politiques économique, fiscales, monétaires et enfin mise en place d'institutions communes dotées de pouvoir de décisions ;
- La solution minimum qui ferait de la création progressive d'une union économique une simple déclaration d'intention, les seuls engagements juridiques se limitant à la participation périodique à des négociations sur les concessions tarifaires ou sur les choix des lieux d'implantation d'industries nouvelles.
- La solution intermédiaire qui est fondée sur l'interaction entre la libéralisation commerciale et l'harmonisation industrielle. Cette solution devrait couvrir une période de 5 ans au cours de laquelle les pays maghrébins s'engageraient : à des réductions linéaires (10 % par exemple par an) des droits de douanes et des restrictions quantitatives frappant les produits échangés, à l'établissement d'une liste d'industries à agréer et dont les produits seraient assurés de la libre circulation et de la franchise sur le marché maghrébin, à la création d'une Banque maghrébine d'intégration pour financer les projets d'intérêt commun et favoriser cette industrialisation simultanée et équitable, à l'institution éventuelle d'une union des paiements et enfin à l'harmonisation de leurs politiques commerciales à l'égard des pays tiers pour ne pas compromettre plus tard l'institution d'un tarif extérieur commun.
L'ensemble de des axes directeurs mis en relief précédemment, ont été repris lors du sommet maghrébin qui s'est tenu à Zéralda (Algérie) en 1988 et le deuxième sommet maghrébin tenu le 19 février 1989 à Marrakech, voit l'adoption du traité de l'U.M.A qui définit les modalités d'une construction maghrébine et sa stratégie de développement. Différentes commissions sectorielles ont travaillé de manière très conjoncturelle pour tenter de mettre en place progressivement une zone de libre-échange supposant, la libre circulation des produits entre les partenaires ; une union douanière et donc de nouveaux instruments communs de gestion tels que l'unification des tarifs douaniers et l'élaboration de politiques unifiées, visant à définir les règles communes devant permettre la mise en ?uvre d'un système de régulation économique dans la région.
L'objectif à atteindre lors de ces sommets en dernier ressort consistait en l'établissement d'un marché commun et d'une unité économique progressive et globale, prélude (qui annonce) à la meilleure complémentarité entre les cinq pays de la région. La déclaration des chefs d'Etat relative à la fondation de l'UMA, adoptée au Sommet de Marrakech, marque pour sa part la volonté des pays membres de traduire dans les faits le rêve des générations maghrébines d'édifier une union viable.
On peut lire en effet dans la Déclaration que l'Union du Maghreb Arabe doit être perçue comme étant «une communauté complémentaire qui coopère avec des institutions régionales similaires, une communauté? Participant à l'enrichissement du dialogue international et mettant ses potentialités au service du renforcement de l'indépendance des Etats parties de l'Union et à la sauvegarde de leurs acquis, ?uvrant avec la communauté internationale pour l'instauration d'un ordre mondial où prévaut la justice, la dignité, la liberté, les droits de l'homme et où les rapports sont empreints d'une coopération sincère et d'un respect mutuel».
Examinons les différentes conventions et les accords maghrébins conclus dans le cadre de l'UMA : ce sont les commissions sus citées qui furent à l'origine de l'élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu'à nos jours dans le cadre de l'UMA.
- En matière économique, on peut citer à cet égard l'adoption d'une «stratégie maghrébine commune de développement», en juillet 1990 définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et invitant à l'élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le but de l'instauration : d'une zone de libre-échange pour tous les produits d'origine maghrébine, ainsi que pour d'autres secteurs dont en particulier, les services.
D'une union douanière et d'un marché commun, dans un deuxième temps, étape qui verrait l'harmonisation voire l'unification des droits de douane appliqués par les pays membres et l'institution d'un tarif extérieur commun. Une nomenclature douanière commune inspirée du système harmonisé a été adoptée à cet effet dès décembre 1991 ; une union économique globale comme dernière étape de ce processus d'intégration ; l'adoption d'une Convention portant sur les échanges de produits agricoles (entrée en vigueur le 14/7/1993), qui se fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser 1'écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population maghrébine ; l'adoption d'une Convention commerciale et tarifaire maghrébine le 10 mars 1991, qui préconisait l'application des règles du libre échange pour les produits d'origine maghrébine échangés entre les pays membres.
Elle comporte quatre protocoles d'accords relatifs aux règles d'origine, à l'application d'une taxe compensatoire unique de 17,5% retenue à l'importation, aux mesures de sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non tarifaires ; sur le plan institutionnel, une Convention maghrébine a été adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur, chargée de mobiliser les fonds nécessaires au développement économique au niveau régional et de financer ou participer au financement de projets d'investissements maghrébins et d'opérations de commerce ; extérieur ; en vue de faciliter la mise en ?uvre de ces instruments, l'UMA a adopté d'autres conventions complémentaires en matière de transport terrestre et de transit (23/7/1990) ou en matière d'assurance et de réassurance (1994). Elle a en outre initié divers programmes dans le domaine des infrastructures de base visant à renforcer les moyens de transport et de communication.
- Sur le plan commercial, l'UMA a adopté les règles du démantèlement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, de l'abaissement graduel des barrières non tarifaires, de la condamnation du dumping et des subventions à l'exportation, de l'adoption du principe de la concurrence loyale entre les producteurs des pays de l'UMA ; ceci dans la perspective de la libéralisation des échanges commerciaux entre les pays membres.
Afin de tenir compte des pertes éventuelles qu'une telle libéralisation pourrait entraîner sur les recettes douanières des pays membres, l'UMA a entrepris une étude sur les différents mécanismes de compensation.
- Sur le plan de la réglementation des investissements, les pays de l'UMA ont adopté des règles communes relatives à la garantie des investissements et à leur encouragement, allant dans le sens des règles reconnues sur le plan international en matière de non-discrimination, d'égalité de traitement et de libéralisation des exportations, ainsi qu'il ressort de la convention maghrébine relative à la promotion et à la garantie des investissements, signée en juillet 1990 et entrée en vigueur en juillet 1993, convention qui a constitué le point de départ d'une vaste réflexion sur l'incitation a l'investissement au niveau régional maghrébin.
(A suivre)
Professeur Abderrahmane Mebtoul, expert international