La régularisation foncière en cours de finalisation

Demeurés à la traîne depuis des années, les 3304 dossiers portant sur la régularisation foncière inscrite dans le cadre de la loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, à travers la wilaya de Tiaret, sont en cours de traitement, a confié à Liberté, Laref Benaouada, directeur des Domaines publics de la wilaya et assure l'intérim au niveau de la direction de la Conservation foncière. Cette opération a déjà permis la délivrance de 69 ordres de paiement pour la régularisation des constructions illicites concernées par ladite loi et 77 autres dans le cadre de la normalisation du foncier industriel. Abordant le volet des concessions, notre interlocuteur a fait état de 290 actes délivrés durant la même période. Il s'agit, entre autres, de 85 actes de concession établis au profit des investisseurs et promoteurs industriels, 72 dans le cadre de la concession agricole et 90 actes de cession pour des biens endossant une hypothèque.Il y a eu aussi la régularisation de 133 lots de terrain à bâtir, dans la commune de Sidi Abdelghani, et 28 autres portant sur l'habitat rural, dans la commune de Sebt. Cependant, la nouvelle disposition mise en ?uvre par la direction des domaines publics de Tiaret n'a pas été sans mettre en relief une batterie de mesures initiées pour redynamiser les zones d'activité dont les investisseurs étaient bloqués par des contraintes bureaucratiques. Dans ce contexte, et pour la première étape, la zone d'activité de Ksar Chellala connaît la régularisation de 7 dossiers, qui devaient être finalisés en 2019, en attendant la remise, très prochainement, des actes aux investisseurs concernés. S'agissant des autres zones d'activité de la wilaya, notamment dans la commune de Tiaret, notre interlocuteur évoque le lancement d'un programme d'assainissement qui portera la récupération des parcelles non utilisées et leur redistribution à des investisseurs éligibles.

SALEM REMANE