Algérie

La règle 51-49 maintenue dans la loi de finances



La règle 51-49 maintenue dans la loi de finances
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a affirmé la volonté et l'attachement du gouvernement à la règle 51-49. Selon lui, cette règle n'est pas l'objet de débat dans la loi sur l'investissement. « La règle 51-49 n'est pas objet de discussion dans cette loi car elle existe dans l'article 66 de la loi de finances pour 2016 et le gouvernement a affiché son attachement à cette disposition », a indiqué Bouchouareb, en marge de la séance de vote de cette loi. Le ministre a refusé de commenter « les amendements » proposés à propos de cette disposition. « Les députés ont proposé des amendements.Pour ma part, j'ai donné toutes les réponses et les clarifications nécessaires. La commission et l'assemblée ont souverainement tranché », a-t-il indiqué. Cette disposition a été annulée par la loi sur l'investissement en dépit des amendements proposés par le PT, tous rejetés par les députés du FLN et du RND. Le ministre se dit « heureux » de l'adoption de cette loi attendue « depuis un an et demi ». Il a annoncé que les textes d'application sont prêts. « Cette loi sera intégralement appliquée avant la fin de l'année en cours », a précisé Bouchouareb, ajoutant que ces dispositions vont « renforcer les capacités de la production nationale ». Le ministre estime que l'adoption de cette loi vient « relever les défis de la conjoncture actuelle à travers le développement et la relance économique ». C'est une « étape décisive » dans la réforme de l'économie. Cette loi sera suivie par d'autres projets dont le développement de la PME. L'objectif de cette loi est de « mettre en place une procédure rapide, transparente et complète » qui permettra à l'Algérie d'avoir une place dans le secteur industriel mondial. Le FLN et le RND ont voté en faveur de cette loi. Le PT l'a rejetée alors que l'AAV s'est abstenu de voter.


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