La réforme du système à la relance

La réforme de l'architecture et du système financiers est une tâche urgente à engager si on veut améliorer l'efficacité économique globale du pays et rendre la destination Algérie plus attractive."Les autorités publiques entendent développer les conditions d'une relance économique durable, à travers la diversification économique et l'amélioration de l'attractivité de l'économie nationale. Pour ce faire, l'attention porte prioritairement sur la dépense publique. L'action inclut également des mesures visant l'amélioration du climat des affaires, l'abandon de la règle 51/49 et l'adoption de dispositions qui semblent s'inspirer directement des rapports de la Banque mondiale Ease of Doing Business. Malgré leur intérêt, on ne peut en attendre grand-chose sur le court terme, voire sur le moyen terme. Il est fort à craindre que toute cette panoplie de mesures demeure sans effets réels sur l'acte d'investir ou sur le choix de l'Algérie comme destination pour tout partenaire étranger sérieux.
À l'instar de ce qui s'est passé en Algérie et dans d'autres pays du continent, ceux qui viendraient seraient animés par le désir de maximiser les gains en un minimum de temps et rapatrier au plus vite les profits engrangés, y compris en recourant à la corruption. Les mesures arrêtées ou envisagées gagneraient à s'inscrire dans une approche plus globale, de plus long terme et se fonder sur une vision articulée de l'avenir, deux conditions indispensables pour rendre plus lisibles les actions engagées. Il s'agit de donner aux investisseurs potentiels ainsi qu'aux agences internationales de notation (auxquelles ces derniers se réfèrent souvent) les clés de la bonne interprétation des actions initiées.
Ces partenaires potentiels auront besoin de repères pour mesurer les progrès réalisés et pour faire une meilleure lecture des opportunités qui se présentent. Dans ce cadre, il est important de se départir de la démarche qui a prévalu depuis plus de deux décennies et qui consiste à prendre une mesure puis son contraire, ou bien à adopter un correctif pour répondre à une situation circonstanciée, comme ce fut le cas avec la règle du 51/49. Du reste, éliminer cette disposition ne changera probablement pas grand-chose à l'attractivité de l'économie nationale.
De nombreux pays dont la Chine ont utilisé cette règle pendant des décennies et cela ne les a pas empêchés d'être adoubés par les investisseurs étrangers. Les déterminants de la décision d'investir sont bien ailleurs. On n'investit pas si on n'a pas de visibilité. Il convient de garder à l'esprit que la réunion des deux conditions énoncées précédemment, à savoir "l'approche globale et la vision structurée et articulée de l'avenir", ne pourra avoir de résultats significatifs que sur le moyen, voire le long terme.
Aucun investisseur sérieux ne prendra de risque s'il n'est pas certain d'en tirer avantage sur le moyen et le long termes. De ce point de vue, le fait que le secteur des hydrocarbures et en particulier l'extraction aient jusqu'ici attiré l'essentiel de l'investissement étranger n'est pas dû au hasard. Il est le résultat d'une analyse des risques que représente l'Algérie. La diversification a ses prérequis. À considérer le contexte régional et international, il est à craindre que le pays n'en soit encore bien loin. Aussi faut-il compter en premier lieu sur les ressources domestiques et, éventuellement, sur celles de la diaspora.
L'urgence est à court terme. Seule une réforme profonde du système des dépenses publiques articulée sur une réforme de la fiscalité et sur la mobilisation de l'épargne domestique oisive pourraient permettre de passer le cap difficile et de jeter les bases d'une relance durable de la croissance. De plus, si le pays réussit à assurer une utilisation productive de ses ressources et à s'en servir comme base d'une croissance vertueuse et durable, cela ne pourra qu'encourager les investisseurs hésitants ou dans l'expectative, y compris les étrangers.
Le poids de l'informel
Pour ce faire, la réforme du système financier s'impose comme le prérequis et le chantier prioritaire. Son rôle est déterminant dans l'avenir de la gestion de la crise qui s'annonce difficile dans un avenir pas si lointain. De plus, la réforme du système financier aura un impact positif sur la bonne gouvernance des entreprises, sur une plus grande transparence dans leur gestion, du fait même des règles qu'il tend à imposer à ses utilisateurs et aux différents acteurs.
Enfin, elle est une condition sine qua non d'une intégration active de l'Algérie dans l'économie internationale, tant au plan régional que mondial. L'un des problèmes majeurs auquel se heurte l'Algérie est le poids de l'informel. Les acteurs opérant sur ce segment détiennent environ 40% des liquidités monétaires. Selon l'ONS (2017), il représente 45% du PNB et offre 3,9 millions d'emplois (46% de la main-d'oeuvre totale hors agriculture).
Il inclut à la fois des détenteurs de capitaux d'un montant élevé, des entreprises de diverses tailles (et pas seulement des microentités) opérant dans divers secteurs économiques (allant du commerce et du BTP à l'artisanat), des salariés non déclarés et des auto-entrepreneurs individuels et familiaux. Bien que mal connu, ses réserves monétaires fondent une véritable économie parallèle sur laquelle les instruments classiques de régulation n'ont qu'une prise marginale, alors même qu'elles constituent une source potentielle de prévarication et de mauvaise gouvernance.
Elles peuvent peser lourdement sur toute décision stratégique des autorités publiques. Certaines affaires récemment rendues publiques en sont l'un des indicateurs. Au même moment, si seulement la moitié des ressources aujourd'hui circulant dans l'informel et estimées à près de 5 000 milliards de dinars(1) pouvait faire l'objet d'une injection dans les circuits formels sur les trois prochaines années, l'impact sur la fiscalité, sur l'activité économique structurante, sur le système d'assurance-santé, sur le système de subventions appelé à être revu et sur la stabilité sociale sera sans commune mesure avec l'investissement direct étranger.
L'impact positif se ressentira aussi sur la balance commerciale et la balance des paiements et, partant, sur les conditions dans lesquelles le recours inévitable à l'emprunt extérieur pourrait intervenir. Par le passé, des mesures faiblement coercitives et d'autres plus incitatives avaient été prises. Leur effet est resté marginal. Elles sont demeurées sans lendemain. Un exemple parmi tant d'autres est fourni par le recul de l'Etat dans la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°10-181 du 13 juillet 2010.
Ce texte fixe le seuil applicable aux opérations de paiement devant être effectuées par les moyens de paiement classiques, notamment le chèque, à travers les circuits bancaires et financiers. D'autres initiatives, telles que l'amnistie fiscale et l'emprunt pour la croissance de 2016, ont également eu des résultats très limités. Cela dénote la puissance et la capacité de nuisance des forces qui dominent le secteur informel qui ne se réduit pas. Un indicateur traduit bien l'évolution structurellement croissante de l'informel. Il s'agit du taux de bancarisation.
La proportion de la population adulte possédant un compte (tous types) a diminué de 15% entre 2014 et 2017. Et le taux d'inclusion financière situe l'Algérie en dessous de la moyenne maghrébine. À suivre le trend actuel, l'Algérie se situera bien en-deçà du niveau d'inclusion financière des pays les plus pauvres du continent. Dans les conditions présentes, avec la réduction des ressources publiques, il est à craindre que les segments d'activité concernés par l'informalité ne connaissent une forte extension.
La crise liée à la Covid-19 entraînera probablement un élargissement du champ de l'informalité, devenant à la fois un moyen de survie pour les plus démunis, un moyen de conservation, voire d'enrichissement plus grand pour les détenteurs de capitaux et une opportunité pour échapper davantage à la fiscalité déjà affectée par la réduction des exportations et des importations. La Covid-19 joue inévitablement en faveur du renforcement des réseaux sociaux de solidarité contrôlés par l'informel. Dans la conjoncture présente, du fait de son étendue et de son assise sociale, voire de ses points d'ancrage sociopolitique, il est difficile de recourir à des outils coercitifs pour réduire, voire contenir le champ de l'informalité.
Si des mesures de cette nature sont prises, elles pourront aggraver la fragilité globale de l'économie domestique, les déséquilibres sociaux et affecter davantage le rôle économique et la légitimité de l'Etat. Vu sous l'angle social et face à l'efficacité relative dans la prise en charge dans la durée de toutes les catégories sociales économiquement affectées par la Covid-19, l'informel pourra jouer le rôle de substitut à l'Etat, aggravant ainsi la défiance vis-à-vis de la chose publique ; ce qui ne sera pas sans conséquence, y compris au plan de la gouvernance d'ensemble.
Digitalisation du système financier
Dans une conjoncture aussi incertaine que celle que traverse le pays, l'informalité croissante peut devenir un facteur majeur supplémentaire dans la déstabilisation de l'Etat et de ses démembrements. Par le passé, s'attaquer aux circuits de l'informel, même de manière marginale et ponctuelle, voire anecdotique (en pourchassant les gardiens de parkings sauvages ou les vendeurs ambulants), pouvait être mené sans grand impact sociopolitique et économique, du fait des moyens financiers dont disposait l'Etat.
À l'avenir, cela ne peut plus être le cas. Il convient d'être conscient des limites des mesures coercitives et répressives qui pourraient être prises et de leur effet boomerang. Ainsi, le contexte socioéconomique et politique présent et les inévitables mesures d'austérité et d'ajustement futures rendent aujourd'hui encore plus urgente la recherche de solutions incitatives permettant d'avoir un meilleur contrôle des flux monétaires ne transitant pas par les circuits bancaires et financiers classiques.
C'est dans ce cadre qu'il faut aller vite vers la digitalisation du système financier. En particulier, oublier le chèque pour aller vers des formes dématérialisées est un pas à franchir rapidement. Cela devrait être un chantier prioritaire. Le contexte international commande d'éviter tout atermoiement et d'engager immédiatement la réforme du système financier. L'Algérie ne peut plus demeurer à la marge des changements profonds qui affectent l'architecture et les systèmes financiers de par le monde, sans s'inscrire dans un processus de marginalisation économique accrue, aux effets désastreux, sur le plan tant socioéconomique que politique et géostratégique.
En outre, les surcoûts qui en résulteront iront en augmentant jusqu'à devenir prohibitifs. Ils viendront ponctionner des ressources en devises fortes déjà limitées. Ne pas en tenir compte rendra sans lendemain la volonté affichée d'améliorer l'attractivité économique du pays. Le recours aux nouvelles technologies connaît une croissance quasi exponentielle, depuis la Banque mobile adossée à la monnaie électronique(2) jusqu'à la crypto-monnaie.
Elles sont en rain de signer la fin de la finance classique. La place croissante occupée par les Fintech (notamment les chaînes de bloc et la crypto-monnaie) répond non seulement à la financiarisation de l'économie mondiale, mais aussi pour certains pays à une volonté de se libérer du carcan imposé par les devises fortes, en particulier le dollar américain dans les échanges internationaux. Elle rencontre également une demande émanant de populations fortement consommatrices de nouvelles technologies, y compris dans les pays les moins développés et ceux en proie à la guerre.
Le tout se conjugue avec la volonté des institutions financières d'améliorer leur compétitivité et leur positionnement, notamment grâce à une réduction des coûts et des charges fixes traditionnels. Leur credo est, d'une part, le gain d'efficacité à travers la baisse des coûts des services offerts, une plus grande souplesse et un meilleur ajustement à la demande ; d'autre part, la réduction des risques, notamment des risques de change. Pour ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies et l'intériorisation de la Quatrième Révolution Industrielle (4IR), les établissements bancaires ont dû s'adapter et développer des offres de banques digitales. Cela ne vaut pas seulement pour les pays développés.
Il l'est aussi pour des pays aux bas revenus comme ceux de l'Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Leur banque centrale a promulgué l'an dernier les textes permettant la création d'établissements bancaires entièrement digitalisés. De telles mesures visent à ne pas rater le train des réformes en cours dans le monde et à demeurer attractif ; y compris vis-à-vis de la diaspora dont les transferts demeurent partout importants et qu'on continue à négliger en Algérie. La digitalisation croissante a fortement contribué au renforcement des systèmes financiers nationaux.
Les pays de l'UMOA (où la monnaie électronique a été introduite il y a plus d'une décennie(3) enregistrent un taux de croissance annuel de comptes supérieur à 40% sur les 4 dernières années ; et le volume des transactions y a été multiplié par trois. Le taux d'inclusion financière y est passé de 26% à 56% entre 2010 et 2018. Et la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest ambitionne de dépasser le taux des 75% à l'horizon 2023. Sans compter leur poids dans les services financiers qui ne cessent de s'y accroître, dépassant depuis 2 ans déjà le seuil des 33%. Ce sont autant de ressources qui ont été captées par les circuits formels.
En outre, le coût des transactions financières y a également baissé rendant les établissements plus compétitifs tout en favorisant l'inclusion financière. L'impact sur la croissance économique et sur l'attractivité des pays a été des plus positifs. Pour rattraper son retard en la matière, l'Algérie peut s'appuyer et tirer avantage de l'expérience d'autres pays, notamment africains. Des pays comme l'Afrique du Sud, le Ghana, le Nigeria, le Kenya, Madagascar, la Tanzanie, ceux de la zone franc ont tous réalisé des avancées significatives durant la décennie écoulée. Même un pays fragile comme les Comores n'a pas été en reste.
Tous ont pu mettre rapidement en place les mécanismes permettant de capter une partie significative et sans cesse croissante des ressources monétaires circulant en dehors des circuits bancaires, d'en assurer un meilleur contrôle (indispensable notamment dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme, d'une meilleure conformité aux recommandations du Gafi(4) et dans la lutte contre la fraude fiscale) et de les orienter vers des activités formelles.
Outre l'introduction de la monnaie et du compte électroniques ainsi que la création d'établissements de paiement et d'intermédiaires en opérations bancaires, il est également urgent d'engager la diversification des institutions financières en agissant dans deux directions. La première consiste à encourager et à encadrer la création d'institutions de micro-finance. La seconde est de stimuler la création de fonds d'investissement.
La monnaie électronique
L'Algérie gagnerait à promouvoir le développement de la monnaie électronique, le recours, voire le développement local de plateformes électroniques de transactions financières, à enrichir l'offre par la possibilité offerte aux investisseurs privés de création d'établissements financiers de paiement, d'intermédiaires en opérations de banque, en invitant les opérateurs de téléphonie mobile à entrer en partenariat avec les établissements bancaires pour développer des filiales dédiées aux opérations de banque.
Permettre l'émergence de sociétés de transfert d'argent locales et inviter les majors (tels que Western Union et Money Gram) à opérer directement sur le marché national aura également un impact positif. Il en résultera une réduction du transport de sommes importantes en espèces, une traçabilité accrue des mouvements d'argent et un meilleur suivi des transactions financières. Ceci constitue une urgence et représente un pas important dans la mise à niveau du système financier.
Le résultat global sera une réduction des coûts, un meilleur contrôle des mouvements d'argent, des ressources supplémentaires pour l'Etat (au titre de la taxation même minime des transactions) susceptibles d'aider à une meilleure répartition de la pression fiscale et surtout un gain en efficacité, y compris à travers la résorption des queues devant les guichets de banque et les postes qui représentent autant d'heures de travail perdues, tant pour les usagers que pour le personnel à leur service. C'est un pas important vers une réforme des banques publiques dont le mode de fonctionnement est encore moyenâgeux.
Les institutions de micro-finance
Partout dans les pays en développement, les IMF ont été un vecteur d'intégration, de lutte contre la pauvreté et la marginalisation économique et sociale. Elles ont joué un rôle-clé dans la diversification économique tout en contribuant à une meilleure intégration dans les chaînes de valeur (pour certaines mondiales comme celles qui fondent le commerce équitable) de populations jusque-là peu desservies.
Il serait par exemple intéressant de mesurer leur rôle dans la production de masques avec la Covid-19, à la fois pour leurs marchés nationaux respectifs et pour l'exportation à destination de certains pays développés. Du point de vue financier, les institutions de micro-finance ont également été un outil stratégique dans la formalisation et la mobilisation de la petite épargne demeurée hors système bancaire.
En Algérie, elles peuvent suppléer les banques dont le taux de pénétration demeure faible. Le pays compte un guichet bancaire pour environ 25 000 habitants. La Tunisie a une agence pour 6 000 habitants. L'Algérie peut tirer avantage de l'expérience en matière de micro-finance de pays aussi divers que le Kenya et le Sénégal, et de ceux d'Asie et d'Amérique latine. Les IMF peuvent servir de supports dans une gestion dynamique des transferts sociaux au profit des plus démunis, dans le cadre d'une révision du système actuel des subventions.
Les fonds d'investissement
Le pays a déjà raté le coche en ne considérant pas l'option de création d'un fonds souverain du type de ceux mis en place par d'autres pays arabes comme ceux du Golfe, d'Afrique comme le Botswana ou d'Europe comme la Norvège, au moment où les revenus extérieurs permettaient de le faire. Un tel fonds aurait été d'un apport précieux dans la conjoncture présente et aurait pu jouer en 2008 déjà le rôle de levier dans la diversification économique recherchée.
Compte tenu des défis et des enjeux présents, les pouvoirs publics gagneraient à ouvrir le champ aux investisseurs privés. Mieux vaut recentrer l'Etat sur ce qu'il sait faire le mieux et donner l'opportunité aux capitaux privés et les encourager à investir dans des fonds d'investissement dédiés tels que les fonds d'amorçage, les fonds participatifs et les business angels. Dans ce domaine également, l'Algérie tirera un avantage indéniable en donnant la possibilité d'intervenir aux fonds opérant dans d'autres pays africains ou dans d'autres régions du monde et ayant fait leurs preuves sur d'autres marchés. Diverses formes de fonds méritent d'être considérées.
Il est une piste qui gagnerait à être explorée dans le cadre d'un développement décentralisé, donner la possibilité aux structures locales de mettre en place des fonds d'investissement communautaires adossés à des organismes parapublics sans but lucratif, en s'inspirant de ce qui s'est fait en Amérique latine. Articulés en aval sur le recours aux TPE et aux PME locales, ils pourraient contribuer à absorber une partie des ressources circulant dans l'informel, à travers un partenariat public-privé bien pensé et booster l'emploi et l'économie locale ; et soulager du coup la charge de l'Etat. Cette réforme aura un impact positif, à la fois sur les performances du système financier, sur la meilleure gouvernance du secteur des entreprises et sur les performances économiques. Sa mise en œuvre n'est évidemment pas sans risque.
Elle requiert parallèlement une mise à niveau et un ajustement des cadres réglementaires et des instruments de contrôle et de supervision bancaire et financière. La cybercriminalité et la protection des libertés publiques (la protection des données relatives aux utilisateurs) tout comme le renforcement de la stabilité et de la résilience du système financier exigent une profonde revue des cadres réglementaires et un renforcement des capacités humaines de tous les acteurs impliqués, notamment de la Banque d'Algérie. L'expérience de l'Algérie avec les banques privées qui ont failli est édifiante quant à l'importance de la supervision et du monitoring.
L'Algérie pourra construire sur sa propre expérience et sur celle d'autres pays. La Banque d'Algérie dispose d'une masse critique de compétences avérées en son sein. Elle saura en tirer parti. Le pays peut également compter sur l'appui d'institutions spécialisées et de structures de coopération où elle est active, outre les institutions financières internationales et régionales, des structures comme l'Association des banques centrales africaines et la Commission des superviseurs bancaires africains ainsi que l'AVCA (5). Il y a aussi sur des pays avec lesquels on entretient des relations soutenues tels que l'Afrique du Sud, le Nigeria, la Tunisie, la Chine ou le Canada. Chacun d'eux a sa propre expérience et un savoir-faire dont l'Algérie pourrait tirer rapidement profit et aux moindres coûts.
La réforme devra intégrer la restructuration et la mise à niveau des banques publiques encore dominantes et totalement obsolètes. Leur mise à niveau nécessite une revue de leur mode de gouvernance. Cette question dépasse les seules banques publiques mais intéresse l'ensemble des entreprises étatiques traitées comme de simples démembrements de l'Etat, sans aucune autonomie réelle. Le mode de fonctionnement des quelques filiales des banques étrangères opérant en Algérie mérite également l'attention. La réforme de l'architecture et du système financiers est une tâche urgente à engager si on veut améliorer l'efficacité économique globale du pays et rendre la destination Algérie plus attractive.
Elle est également indispensable pour faire face à la réduction tendancielle et drastique des ressources générées par le secteur des hydrocarbures, au moment où la demande intérieure en biens et services (et pas seulement en produits alimentaires) ne peut qu'augmenter. Une telle réforme requiert une revue de la politique monétaire. Notamment aller rapidement vers une plus grande convertibilité du dinar et revoir les mécanismes imposés par la Banque d'Algérie au transfert d'avoirs. L'Algérie a pu fonctionner jusqu'ici en quasi-déconnexion de l'économie mondiale, grâce à la structure de ses revenus extérieurs. Elle ne peut plus le faire. La diversification économique est synonyme d'intégration du tissu productif national et des services dans les chaînes de valeurs internationales. Elle présuppose l'ouverture en priorité de ce chantier.

Par : NACEUR BOURENANE
Socio-économiste, ancien cadre supérieur
de la BAD et conseiller auprès
des institutions internationales

l 1- À rapporter aux recettes prévisionnelles de 5395,5 milliards de dinars de la LFC-2020, avec des ressources ordinaires de l'ordre de 4 000 milliards de dinars.
l 2- Selon la définition de la Banque des règlements internationaux (BRI-2004 ) la monnaie électronique est une valeur stockée ou un produit prépayé dans lequel un enregistrement de la valeur disponible pour le consommateur (pour une utilisation plurielle) est stockée sur un support électronique que possède le consommateur.
l 3- Le règlement de la BCEAO relatif aux systèmes de paiement et définissant la monnaie électronique date de 2002.
l 4- Le Groupe d'action financière a été créé en 1989 avec pour objectif d'élaborer et de s'assurer du suivi de normes visant à assurer une lutte coordonnée et efficace contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces pouvant affecter l'intégrité du système financier international.
l 5- Association africaine des fonds d'investissement