Algérie

La réduction des prérogatives des tribunaux militaires marocains, une opération de communication



La réduction des prérogatives des tribunaux militaires marocains, une opération de communication
Le projet marocain de réduire les prérogatives des tribunaux militaires s'apparente à une "nouvelle opération de communication" à l'endroit notamment de l'opinion publique internationale, car coïncidant avec la réunion en mars du Conseil des droits de l'homme à Genève et celle du Conseil de sécurité qui va discuter en avril du renouvellement de la mission de l'ONU pour l'organisation d'un réferendum au Sahara occidental (Minurso), a indiqué jeudi l'Association des Amis de la Rasd (AARASD)."Cette disposition, qui vise aussi à bien distinguer les juridictions civiles et militaires dans le royaume, arrive bien à propos !", estime l'Association, basée à Paris, dans un communiqué parvenu à l'APS.Selon elle, le Maroc "prépare le rendez-vous (d'avril) avec soin et ne veut pas se laisser surprendre comme l'an dernier ! Rodomontades en direction de la France, générosité et affaires en Afrique et opération charme pour les Etats-Unis"."Il ne serait donc plus nécessaire de donner à la MINURSO davantage de moyens de surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental, la justice du royaume s'apprêtant à devenir exemplaire!", analyse l'AARASD, qui signale que nombre d'observateurs, presse, associations des droits de l'homme ne manquent pas de noter que cette disposition "tombe à pic dans l'agenda politique marocain".Et l'AARASD de se demander s'il "ne s'agirait pas d'une nouvelle opération de communication", affirmant qu'à y regarder de près, les "pratiques du Makhzen et de ses affidés sont encore très éloignées de cette nouvelle ambition affichée".Elle rappelle que Naama Asfari, l'un des 22 militants jugés il a un an par un tribunal militaire, vient d'être l'objet d'une "honteuse manipulation" à l'initiative de l'OMDH (Organisation marocaine des droits de l'homme). "Suite à la plainte pour torture de Naama Asfari, portée par l'ACAT (Action des Chrétiens contre la torture), l'OMDH a "tenté de faire croire que Naama Asfari avait été instrumentalisé par l'ACAT, qu'il niait avoir été torturéà", explique l'AARASD.Elle appelle, de ce fait, à ce que les 22 prisonniers politiques sahraouis jugés par une Cour militaire en février dernier soient "de suite libérés" et que la décision de leur condamnation soit annulée. "Si une nouvelle procédure devait être engagée, elle devrait l'être devant les juridictions de droit commun dans le respect des droits de la défense et des règles de preuve", estime-t-elle.L'AARASD soutient, par ailleurs, que l'exigence de l'élargissement du mandat de la MINURSO au contrôle du respect de la liberté d'expression et du respect des droits humains dans leur entier "s'impose encore davantage"."La Communauté internationale, à travers la décision de ses représentants au Conseil de sécurité, aidera ainsi le Maroc à progresser dans sa volonté d'harmoniser sa législation aux + normes et principes internationaux en vigueur + et de mettre en pratique cette volonté en respectant la libre expression publique des Sahraouis et en libérant très vite tous les militants actuellement en prison pour simple délit d'opinion", affirme-t-elle encore.Le roi du Maroc, Mohammed VI, avait donné, le 14 mars dernier, l'autorisation à ses Ministres de présenter en Conseil un projet de loi visant à réduire les prérogatives des tribunaux militaires et à distinguer les juridictions civiles et militaires dans le royaume. Ce projet sera soumis au Parlement.




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