La réactivation du Conseil national de l'énergie plus qu'une nécessité

L'Algérie possède des institutions qu'il s'agit de dynamiser si l'on veut un Etat de droit, condition pour un développement durable et surtout être crédible tant au niveau national qu'international.Cette présente contribution s'appesantit sur une institution stratégique, le Conseil national de l'énergie qu'il s'agit impérativement de dynamiser. Les textes juridiques sont une condition nécessaire mais non suffisantes : l'important est d'agir sur le fonctionnement de la société algérienne, fonction des rapports de force des différentes composantes politiques, économiques et sociales, elle-même liée au fonctionnent de l'économie mondiale afin que ces lois soient applicables.
1.-En nous tenant à l'organisation actuelle du secteur des hydrocarbures, il y a lieu de distinguer plusieurs structures opérationnelles.
- Nous avons le Conseil national de l'énergie, décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l'énergie (CNE), organe suprême de toute stratégie énergétique. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui, dans son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président», le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification. L'article 6 stipule que «le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en ?uvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ; d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays, de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l'introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme».
- Nous avons ensuite l'Assemblée générale composée du ministre de l'Energie et des Mines, du ministre des Finances, du gouverneur de la Banque d'Algérie, du délégué à la Planification, d'un représentant de la Présidence de la République. L'article 9.3 précise que l'assemblée générale est tenue de se réunir «au moins deux fois par an en session ordinaire» et en «session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses membres, du ou des commissaires aux comptes ou du président -directeur général de la Sonatrach». Au terme de chaque session, l'assemblée générale est tenue d'adresser son rapport au président du Conseil national de l'énergie qui est le président de la République.
- Ensuite, le Conseil d'administration qui est composé du président, directeur général de Sonatrach, du président-directeur général de Sonelgaz, du vice-président amont, du vice-présidentaval, du vice-président transport par canalisation, du vice-président de la commercialisation, du directeur général des hydrocarbures du ministère, un autre représentant du ministère, de deux représentants du syndicat de Sonatrach.
-Enfin vient la cheville ouvrière, le comité exécutif, composé qui est la véritable cheville ouvrière de Sonatrach du président - directeur général de Sonatrach - du secrétaire général de Sonatrach - des vice-présidents amont, aval, canalisation et commercialisation - du directeur exécutif des finances - du directeur exécutif des ressources humaines- du directeur exécutif des activités centrales (DAG)- du directeur stratégie, planification- économie- du directeur exécutif santé, sécurité, environnement. Et sans oublier les holdings qui sont annexés aux vice-présidents.
Ainsi, à l'amont est rattaché le holding services pétroliers et parapétroliers ; pour l'aval, le holding raffinage, chimie hydrocarbures (exemple Naftec ) ; pour la commercialisation le holding Sonatrach, il lui est rattaché le holding Sonatrach/ valorisation des hydrocarbures ( exemple Naftal ). Au niveau international, le groupe Sonatrach a mis en place un système de réorganisation de ses activités par le regroupement des compagnies filiales à l'étranger autour d'un holding international (SIHC) créé en juillet 1999 qui opère dans différents pays.
2.-Dans ce contexte, l'Organisation de Sonatrach doit être repensée. Créée le 31 décembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifiés à trois reprises par décrets présidentiels, dont le dernier datant du 11 février 1998 avec pour souci de mettre en adéquation les statuts de la Sonatrach (sociétés par actions) suite à la création, en avril 1995, du Conseil national de l'énergie. Le chapitre III du décret du 11 février 1998 consacré à «l'organisation et au fonctionnement des organes» la dote de trois organes : l'assemblée générale, le conseil d'administration et l'exécutif.
Par ailleurs, un décret présidentiel en date du 13 septembre 2000 apporte une légère modification au décret portant statuts de la Sonatrach, concernant exclusivement les aliénas 2 et 5 de l'article 11, qui stipule que «les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret présidentiel» au même titre que le président-directeur général de la compagnie.
Au niveau des prérogatives, ce n'est plus à Sonatrach d'octroyer les périmètres d'exploitation selon la nouvelle loi sur les hydrocarbures du 28 avril 2005 amendée par l'ordonnance du 29 juillet 2006 ( la loi de janvier 2013 étendant la règle des 49/51% et introduisant l'exploitation du gaz de schiste et reconduisant les mêmes procédures) mais à une agence dépendante du ministère de l'Energie Alnaft, entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu'avec une autre agence, l'autorité de régulation chargée de suivre les mécanismes des prix.
La nouvelle loi a fixé à au moins 51% la part de Sonatrach sur les périmètres octroyés par Alnaft et moins de 49% aux compagnies pétrolières. Mais le partenariat a toujours existé même du temps du socialisme des années 1970. Car il y a lieu d'éviter la vision essentiellement négative car cette association a permis de redynamiser la production pétrolière et gazière en chute libre, d'où les amendements des années 1990 qui en fait étendaient la loi de 1986 à un large partenariat avec les compagnies internationales.
3.- C'est que le management d'entreprise est inséparable de la gouvernance globale interne et mondiale. C'est que la croissance ou pas de l'économie mondiale joue comme un vecteur essentiel dans l'accroissement ou la diminution des recettes de Sonatrach. Aussi, l'analyse du fonctionnement de Sonatrach ne peut se comprendre sans la replacer à la fois dans la nouvelle configuration de la stratégie énergétique mondiale, tenant compte des coûts, pouvant découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement, ces recherches ayant occasionné des coûts entre -temps non amortis, du nouveau défi écologique avec un changement notable du modèle de consommation énergétique qui se dessine entre 2018/2020/2030. La gouvernance d'un pays est elle même inséparable des mutations mondiales devant donc éviter d'isoler la micro-gouvernance de la macro- gouvernance qui sont inextricablement liées.
La situation actuelle rend de plus en plus urgent le management stratégique et une transparence de la gestion de Sonatrach devant reposer pour toute démarche scientifique et opératoire du général au particulier afin de saisir les interactions et pouvoir procéder à des actions par touches successives. Rendre plus efficiente Sonatrach suppose plusieurs actions stratégiques : la replacer dans le contexte international et national ; un système d'organisation au temps réel se fondant sur des réseaux et non plus sur l'actuelle organisation marquée essentiellement sur une vision hiérarchique, des centres de coûts transparents incluant la gestion du partenariat ; une gestion rationnelle des ressources humaines et élément essentiel du management stratégique, impliquer les cadres et être à l'écoute du collectif des travailleurs par un dialogue constructif permanent. L'ensemble de ces actions renvoie en fait à l'instauration de l'Etat de droit et de l'urgence d'une gouvernance renouvelée.
4.-Quelle conclusion tirer ' Le fondement de tout processus de développement comme l'ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques à la lumière des espérances concrètes sur le terrain repose sur des instituions crédibles, et c'est une loi universelle. La dynamisation des cinq institutions, le Conseil national de l'énergie, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, la bourse d'Alger et du Conseil de la concurrence, qui conditionnera le développement de l'Algérie comme adaptations tant aux facteurs internes qu'au mouvement du nouveau monde, sera fonction de rapports de forces, renvoyant donc à d'autres sphères que l'économique, en un mot au politique.
En fait, leur dynamisation pour leur léthargie trouve son essence dans des enjeux importants de pouvoir concernant l'approfondissement ou pas des réformes structurelles tant dans le domaine politique, économique culturel que social. Car force est de reconnaître qu'en ce mois de juin 2018, Sonatrach est l'Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach (plus de 98% directement et indirectement des recettes en devises) et que l'Algérie a une économie de nature publique avec une gestion administrée centralisée, du fait que les réformes structurelles de fond tardent à se concrétiser sur le terrain. Par exemple actuellement, il existe une véritable cacophonie qui faute de vision stratégique rendant urgent la dynamisation des institutions citées.
Par exemple deux secteurs névralgiques, celui de l'industrie et du commerce navigant à vue, mais cela concerne bon nombre d'autres segments. Il y a lieu d'éviter de vivre éternellement sur l'illusion de la rente permanente. Aucun pays à travers l'histoire ne s'est développé grâce uniquement aux matières premières. Il n'y a de richesses que d'hommes.
De grandes mutations géostratégiques s'annoncent inéluctables. Le XXIe siècle sera dominé par l'émergence de réseaux décentralisés, qui remplaceront les relations personnalisées d'Etat à Etat dans le domaine des relations économiques et de l'intelligence artificielle (le primat de la connaissance) qui révolutionnera tout le système économique mondial. Les responsables algériens s'adapteront-ils à nouveau monde dynamique en perpétuel mouvement, n'existant pas de modèle statique où vivront-ils toujours sur des schémas mécaniques dépassés des années 1970 /1980 conduisant le pays à l'impasse ' Toutefois, évitons toute sinistrose.
Si les conditions d'adaptation aux nouvelles mutations mondiales, de la bonne gouvernance, de la valorisation du savoir, l'Algérie, fortes de ses importantes potentialités pour une économie diversifiée, peut devenir un pays pivot et facteur de stabilité de la région méditerranéenne et africaine. Toute déstabilisation de l'Algérie, comme je le soulignais dans deux interviews récentes (2016/2017), l'une aux USA, à l'American Herald Tribune et l'autre en France à la Tribune. FR aurait des répercussions géostratégiques sur toute la région. Aussi, l'Algérie sera avant tout ce que les Algériennes et les Algériens voudront qu'elle soit.
Dr Abderahmane Mebtoul, professeur des universités