« La Question Prioritaire De Constitutionnalité En France 2010-2017 : Les Principaux Enseignements »

Cette communication revient sur la genèse de la question prioritaire de constitutionnalité, les conditions de sa mise en œuvre, les difficultés rencontrées et les écueils évités –bref, et fait ainsi part des principaux enseignements tirés depuis l’instauration en France de ce mécanisme.