La qualité du renseignement avant le soupçon

La Ctrf, l'organisme chargé de lutter contre les pratiques financières délictueuses, donne des chiffres et explique sa démarche.Durant le premier semestre de cette année, 687 «déclarations de soupçons» ont été transmises à la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) contre 1 240 sur toute l'année 2016 de la part des banques. L'organisme qui est chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent a également été destinataire de 77 «rapports confidentiels» contre 168 pour les mêmes périodes. Cette structure d'investigation placée sous tutelle du ministère des Finances traque en priorité l'argent sale en exploitant les informations qui lui sont transmises par les institutions financières et par les douanes. La «déclaration de soupçon» est établie par le préposé de banque lorsqu'il note chez son client une tentative d'opérer une transaction frauduleuse ou de déposer des fonds douteux. Cette présomption, plus courante que vous ne le croyez, est désignée par «rapport confidentiel» lorsqu'elle est produite par la Banque d`Algérie, les douanes et la direction générale des impôts.Ces dossiers, qui sont ensuite transmis à la Ctrf, portent généralement sur d'éventuels infractions à la législation de change, sur les mouvements suspects des capitaux ainsi que sur leur transfert illicite.En comparaison avec les années précédentes, le nombre des alertes financières a baissé selon la Ctrf qui explique cette tendance par «la vigilance» des banques et par un meilleur contrôle des opérations douteuses ainsi que par une meilleure coordination sur les risques. La réduction des erreurs d'appréciation de la part des agents financiers a, semble-t-il, aussi permis de diminuer le nombre de formulaires envoyés à la Ctrf qui reconnaît que certaines déclarations n'avaient aucun lien avec le blanchiment. L'observateur doit s'adapter «au niveau de risque associé à chaque catégorie de clientèle, faisant qu'une surveillance renforcée des clients à risques plus élevés est indispensable, tandis que des mesures de vigilance simplifiées peuvent être adoptées pour les clients à risques faibles». Pour éviter ce genre de travers, «les entités déclarantes ont été sensibilisées, à travers des programmes de formation et des journées d'informations, pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons (...) en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre)». Une fois traités, analysés et enregistrés, ces éléments sont partagés avec les institutions nationales concernées et «éventuellement étrangères, dans le cadre de la demande d'assistance». Toutefois, précise l'organisme, en cas de soupçon avéré, c'est à la justice de prendre l'affaire en main conformément à la loi de février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cas contraire, les dossiers sont «mis en attente dans la base de données» par la Ctrf «en vue d'une exploitation éventuelle ou d'une demande d'assistance».