« La protection sociale des doyens est prise en compte »

Le décret relatif à la protection sociale et au droit à la retraite des artistes a été signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. C'était le préalable à son entrée en vigueur. C'est ce qu'a affirmé la ministre de la Culture, Khalida Toumi, jeudi dernier, à la bibliothèque nationale lors d'une rencontre de concertation avec les artistes sur les modalités de mise en ?uvre de ce texte de loi très attendu par la corporation. Le premier décret détermine « l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale pour les artistes rémunérés à l'activité artistique », a-t-elle précisé. L'assiette à partir de laquelle sera calculée la cotisation est plafonnée à trois fois le montant du salaire national minimum garanti (Snmg), alors que le taux de cotisation est fixé à 12 % de la rémunération de l'artiste, un taux inférieur au régime des autres catégories de salariés. Concernant les artistes ayant dépassé l'âge de 60 ans, âge limite pour la cotisation à la caisse sociale, la ministre de la Culture a précisé que « ceux-là n'ont pas été oubliés par le législateur en leur consacrant un article. L'article 11 réserve pour les personnes ayant travaillé 50 ans sans cotiser, un dispositif spécial ». « Nos doyens ne peuvent être délaissés car une volonté politique existe », dira la ministre. Tout en affirmant que les « dispositions, prévues par l'article 11 du décret portant couverture des artistes par la sécurité sociale, sont en préparation avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale prévoient des solutions de rachat des droits, correspondant au nombre d'années de cotisation nécessaires pour obtenir une pension de retraite ». Concernant les artistes ayant cotisé dans le cadre d'une autre activité, ces cotisations seront prises en compte dans le calcul de la retraite. Le représentant du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, présent à cette journée organisée par le ministère de la Culture, Nacer Haddad, a expliqué les mécanismes à respecter pour profiter de cette protection sociale. Il dira : « L'affiliation des artistes est soumise à une déclaration à l'agence de la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) de la wilaya de résidence de l'artiste. Un document prouvant la qualité d'artiste ou d'auteur, délivré par toute entreprise ou institution publique ou privée ayant la prérogative de reconnaître la qualité d'artiste, devra être fourni, entre autres pièces administratives. L'ensemble des artistes sont intégrés à cette caisse ». « Ces mesures ont pour but de protéger les artistes aux revenus les plus faibles et pour ne pas pénaliser ceux qui disposent de revenus plus élevés. Adopté le 9 janvier par le gouvernement, et signé par le Premier ministre, le décret relatif à la couverture des artistes par la sécurité sociale vise à combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants. Il est venu en complément à la loi de 1983 sur la sécurité sociale. Lors de cette rencontre d'information et de concertation coïncidant avec l'anniversaire de l'assassinat de Azzeddine Medjoubi, une exposition de photos de cet illustre comédien a été organisée dans le grand hall de la Bibliothèque nationale du Hamma.