La protection des élections en débat

Le centre universitaire Abdelhafid-Boussouf de Mila a abrité, ce mardi, les travaux d'une journée d'étude sur la protection légale des élections. Organisée avec la participation de la cour de justice de Mila, la journée a été placée sous le thème «La protection légale de l'opération élective».Dans son intervention, à l'ouverture des travaux, le directeur du centre universitaire, Amirouche Bouchelaghem, a souligné que cette journée «entre dans le cadre d'une convention-cadre signée récemment entre son établissement et le secteur de la justice, une convention qui permettra à ce jeune établissement du supérieur de former ses cadres dans la perspective de l'ouverture prochaine d'un institut de droit au sein du centre universitaire».
Pour le procureur général de la cour de justice de Mila, la rencontre constitue «une opportunité d'ouverture du secteur de la justice sur son environnement social».
La journée d'étude a vu la présentation de 3 conférences en sus d'une étude critique. Dans la première intervention, Maâoui Ramzi, procureur de la République par intérim près le tribunal de Chelghoum-Laïd, a mis l'accent sur la protection légale de l'opération élective, à la lumière des dispositions de la loi organique 16/10, modifiée et complétée par la loi organique 19/08.
Il a, en effet, passé en revue les prérogatives de l'Anie (Autorité nationale indépendante des élections), et l'ensemble de l'arsenal juridique pénalisant les actes de fraude, de manipulation, de falsification et toute tentative susceptible de porter préjudice à l'opération élective. «L'article 51 de la loi organique 19/07 portant création de l'Anie prévoit des peines de prison ferme, allant de 6 mois à 3 ans et une amende d'une valeur de 300 000 à 500 000 DA pour tout acte visant à porter atteinte au bon déroulement de l'opération élective, son équité ou la transparence de ses résultats», dira-t-il en substance.
Pour sa part, le commandant Khaled Chenoufi, du Groupement territorial de la Gendarmerie nationale de Mila, a présenté une conférence intitulée «Régime des élections : les infractions et les mesures pénales».
L'orateur a cité, en effet, les 151 infractions possibles et les mesures de rétorsion prévues par la loi. Tout en restant dans l'esprit de la loi 16/10 du 25 août 2016, le commissaire de police Aouissi Mohammed a évoqué la législation régissant la campagne électorale.
Il a, notamment, évoqué les moyens juridiques protégeant les candidats, les outils et les objectifs de la campagne électorale. «Les actes portant préjudice au bon déroulement de la campagne électorale sont criminalisés.
Ils sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant de 5 jours à 6 mois et d'une amende pouvant atteindre les 60 000 DA», a-t-il notamment dit.
Kamel Bouabdellah
Chelghoum-Laïd
Le tueur de la cité Fadila-Saâdane arrêté
Les services de police de Chelghoum-Laïd ont arrêté l'auteur du meurtre qui a plongé la ville dans la consternation, dans la nuit du 23 au 24 octobre en cours.
Le conducteur du camion qui a écrasé un jeune homme à la cité Fadila-Saâdane, avec l'intention de lui donner la mort, et ses acolytes ont été finalement arrêtés après une cavale qui a duré environ 12 heures. Les faits remontent à la nuit de vendredi à samedi derniers, quand une rixe entre des jeunes de la cité Fadila-Saâdane de Chelghoum-Laïd a éclaté et où il a été fait usage d'armes blanches.
L'un des antagonistes a fait appel aux membres de sa famille de la commune limitrophe de Ouled-Khlouf, qui sont arrivés à bord d'un camion de marque Sonacom -K 120. La bagarre a pris aussitôt une tournure dramatique, puisque le camionneur, un homme âgé de 35 ans, a écrasé sous les pneus de son véhicule un jeune homme de 20 ans, avant de prendre la fuite. Après une courte cavale, le meurtrier a été arrêté, ainsi que ses acolytes au nombre de huit. Présentés devant le procureur de la République de Chelghoum-Laïd, huit individus ont été placés sous mandat de dépôt, alors qu'une neuvième personne a été placée sous contrôle judiciaire, précise un communiqué de la cellule de communication des services de police à Mila.
K. B.