La proposition tunisienne de créer une Cour constitutionnelle internationale approuvée par l'UA

La proposition tunisienne de créer une Cour constitutionnelle internationale approuvée par le sommet de l'UA
Les dirigeants africains ont approuvé, lundi, au 2e jour du 20e Sommet de l'Union Africaine (UA), à Addis Abeba, la proposition du Président de la République provisoire Moncef Marzouki de créer une Cour Constitutionnelle internationale et un institut africain des statistiques.
La Tunisie a proposé que le siège de l'institut soit à Tunis, proposition approuvée par les pays de l'UA.
Le président Marzouki a souligné que l'initiative tunisienne relative à la Cour constitutionnelle internationale vise essentiellement à "créer une instance à vocation judiciaire et consultative qui veille au respect des lois et législations dans les divers pays ainsi que sur le respect des principes convenus par les Nations, notamment celui de fonder la légitimité sur la volonté du peuple et d'organiser des élections périodiques, libres et transparentes".
L'initiative tunisienne, a encore expliqué le président de la République, se base sur le principe de représentation géographique et culturelle équitable et qui prenne en compte les différents systèmes juridiques et constitutionnels dans la composition de la Cour.
La création d'une Cour constitutionnelle internationale est "un prolongement de la démarche générale suivie par l'Union Africaine et traduite dans son statut et dans la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), ratifiée par la Tunisie au cours du présent Sommet", a ajouté Moncef Marzouki.
TAP
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