La promotion immobilière sera revue et corrigée

Le logement entre le rêve et l'arnaque L'Etat veut mettre de l'ordre dans le monde de la promotion immobilière.

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Moussa, a annoncé, devant les membres du Conseil de la nation, que son département est en train de préparer un nouveau projet de loi pour organiser l'activité de promotion immobilière. Le texte de loi devra compléter et amender le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière. En réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, M. Moussa a précisé que le projet de loi qui sera présenté au parlement portera essentiellement sur la réorganisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93.

 Il faut dire qu'actuellement le monde de la promotion immobilière, et particulièrement la vente sur plans, est en proie à des dysfonctionnements indescriptibles. Promotions fictives, procédures illégales, retards indéterminés dans la réalisation des projets... La fédération du BTPH affiliée à la Confédération algérienne du patronat (CAP) a récemment dénoncé ce qu'elle considère comme étant «des procédures abusives» de toutes sortes qui ont cours en matière de vente de logements sur plans. Des promoteurs ne respectant pas la loi, alignent les victimes parmi les acquéreurs. En dépit des lois régissant la filière, les pratiques abusives sont légion. La fédération nationale du BTPH met en garde les éventuels acquéreurs de logements sous la formule de la vente sur plans.

 Profitant de la méconnaissance des lois par les acquéreurs, certains promoteurs recourent à des procédures illégales. Exemple: certains promoteurs lancent un produit sur le marché: une promotion de logements sur plans, et encaissent des avances avant même d'acheter le terrain appelé à accueillir le projet immobilier. Certains mettent en vente des logements alors qu'ils ne possèdent ni un acte de propriété du terrain, ni un permis de construire, ni encore moins les plans d'urbanisme. Dans un pays comme l'Algérie, où pas moins de 288.000 logements LSP devront être mis en chantier à travers 4.473 projets, seuls 50% ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Les pratiques illégales sont monnaie courante. Les conséquences sont lourdes pour les acquéreurs: des retards immenses jusqu'à l'arnaque pure et simple.

 Pourtant, les acquéreurs qui se font flouer ne portent pas généralement plainte contre le promoteur indélicat. Les acquéreurs avancent parfois des sommes allant jusqu'à 100 millions de centimes. La fédération du BTPH évoque «des agissements orchestrés par des pseudo-promoteurs escrocs qui abusent et profitent de la situation de détresse des familles prises dans l'étau de la crise du logement». La même fédération met en garde les acquéreurs et les invite à faire preuve de vigilance en vérifiant l'existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente.

 Les opérations de la vente sur plans sont en effet régies par un décret promulgué en mars 1993. Le texte stipule que «pour les opérations de vente sur plans, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. L'attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente.» Une assurance qui couvre l'acquéreur en cas de banqueroute du promoteur. Le décret précise aussi que «le contrat de vente sur plan, à peine de nullité, doit comporter outre les formules habituelles, les éléments justificatifs de l'obtention des autorisations de construire prévues par la réglementation en vigueur, la description et la consistance du bien immobilier vendu, les délais de livraisons et les pénalités de retards y afférentes en cas de non respect, le prix prévisionnel et les modalités de sa révision éventuelle, la nature des garanties légales, garantie de bonne fin, et autres garanties données par le promoteur à l'acquéreur, en contrepartie des avances, acomptes et paiements fractionnés, prévus au contrat et à l'appui des autres engagements contractuels.» La fédération du BTPH conseille aux éventuels acquéreurs de se renseigner sur les précautions d'usage à prendre préalablement avant d'engager tout versement d'avance dans une opération d'achat d'un logement.

 Le ministère de l'Habitat prévoit ainsi de renforcer la législation régissant la promotion immobilière. Le programme quinquennal (2010-2014) prévoit la construction d'un autre million de logements. Le gouvernement avait arrêté un plan visant à organiser le secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections en charge du suivi des projets d'habitat. Le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte. Parmi les mesures prises par le département de l'habitat: les particuliers sont tenus d'achever leurs constructions et en assurer le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction.