La promotion immobilière en débat

Les promoteurs immobiliers sont sommés de se conformer aux textes de la loi.
La promotion et l'hypothèque immobilières ont été au centre des débats, jeudi, lors d'une journée d'étude organisée par la Chambre régionale des notaires du Centre au centre des 'uvres sociales de la wilaya (COS) de Tizi Ouzou. Lors de cette rencontre, les notaires ont débattu notamment de la nouvelle loi 11/04 du 17 février 2011 relative à la promotion immobilière mais aussi de la problématique de l'absence d'un certain nombre de textes d'application ainsi que les contradictions constatées dans les textes de loi portant sur la coopération immobilière qui rendent ainsi leur application particulièrement complexe pour les notaires. Il s'agit, en fait, explique Me Belacel Boubekeur, de la Chambre régionale centre des notaires, de «vulgariser cette présente loi (11/04, ndlr)» mais aussi de «promouvoir la réussite de la promotion immobilière à travers l'aplanissement des obstacles et la proposition de solutions pour les problèmes rencontrés lors de l'application aussi bien dans la cadre des cartes de vente sur plan que la location- vente que les hypothèques immobilières». Cette présente loi fixe et définit l'activité des offices de promotion immobilière jusque-là exercée « à l'emporte-pièce». «Dorénavant, les promoteurs immobiliers se doivent de se conformer à cette nouvelle loi. Un délai de 18 mois leur a été accordé. Faute de quoi, leurs agréments leurs seront retirés», a poursuivi Me Belacel relevant au passage «l'absence de mesures transitoires», notamment pour le devenir des coopératives immobilières créées avant la promulgation de cette nouvelle loi. La promotion immobilière a été lancée dans le cadre de la loi n° 07/86 du 4 mars 1986, à travers les projets initiés par les promoteurs publics que sont les offices de promotion immobilière et les entreprises de promotion immobilière. Une loi complétée, une première fois, en 1993 par le décret no 93/03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière et, une seconde fois, en 1997 avec la promulgation d'autres textes de loi organisant la profession. Me Belacel a, en outre, mis en avant le rôle des notaires, tenus par l'obligation du résultat, a-t-il précisé, dans l'activité de promotion immobilière. Une activité qui exige l'intervention de plusieurs parties dont les entrepreneurs privés et publics, les bureaux d'études, les organismes financiers, la Caisse nationale du logement ainsi que les Directions de l'urbanisme et de la construction et de l'habitat.