La profession recadrée par un décret exécutif

La profession de transport par taxi vient d'être réglementée par un décret exécutif fixant les modalités d'exploitation d'un service taxi et les sanctions prévues à l'encontre des contrevenants à la réglementation. Le décret, publié au journal officiel numéro 33, défini comme "taxi", tout véhicule automobile autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération. Ce transport est effectué par trois types de taxis (individuel, collectif urbain ou encore collectifs non urbains).
Il est précisé que les taxis individuels sont "des services effectués à la demande sans limitation de parcours dans un véhicule de quatre (4) places assises, non comprise celle du conducteur". Les taxis collectifs urbains effectuent un itinéraire fixe alors que les taxis collectifs non urbains effectuent des itinéraires intercommunaux et inter wilayas en location divisée par un véhicule de 8 places assises. Ce service est réservé aux personnes physiques et aux sociétés de taxi fondées par des personnes physiques, les deux de nationalité algérienne. Quant aux tarifs appliqués, ils sont fixés par la réglementation en vigueur, souligne encore le texte. En outre, l'exploitation d'un service taxi est subordonnée à l'obtention d'une autorisation accordée par la ministère aux personnes physiques qui doivent notamment être âgées de 25 ans au minimum, disposer en toute propriété d'un véhicule conforme, présenter les garanties de moralité et ne pas être frappées d'une incapacité d'exercice consécutive à une condamnation.
Pour les personnes morales, il est impératif de justifier d'une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, disposer d'un parc de 10 véhicules au minimum et justifier d'un central d'appel par émetteur. Par ailleurs, les véhicules destinés à cette activité doivent être équipés d'un appareil de mesure horokilométrique dénommé "taximètre" en bon état de fonctionnement qui indique le tarif appliqué et le prix à payer.
La profession de transport par taxi vient d'être réglementée par un décret exécutif fixant les modalités d'exploitation d'un service taxi et les sanctions prévues à l'encontre des contrevenants à la réglementation. Le décret, publié au journal officiel numéro 33, défini comme "taxi", tout véhicule automobile autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération. Ce transport est effectué par trois types de taxis (individuel, collectif urbain ou encore collectifs non urbains).
Il est précisé que les taxis individuels sont "des services effectués à la demande sans limitation de parcours dans un véhicule de quatre (4) places assises, non comprise celle du conducteur". Les taxis collectifs urbains effectuent un itinéraire fixe alors que les taxis collectifs non urbains effectuent des itinéraires intercommunaux et inter wilayas en location divisée par un véhicule de 8 places assises. Ce service est réservé aux personnes physiques et aux sociétés de taxi fondées par des personnes physiques, les deux de nationalité algérienne. Quant aux tarifs appliqués, ils sont fixés par la réglementation en vigueur, souligne encore le texte. En outre, l'exploitation d'un service taxi est subordonnée à l'obtention d'une autorisation accordée par la ministère aux personnes physiques qui doivent notamment être âgées de 25 ans au minimum, disposer en toute propriété d'un véhicule conforme, présenter les garanties de moralité et ne pas être frappées d'une incapacité d'exercice consécutive à une condamnation.
Pour les personnes morales, il est impératif de justifier d'une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, disposer d'un parc de 10 véhicules au minimum et justifier d'un central d'appel par émetteur. Par ailleurs, les véhicules destinés à cette activité doivent être équipés d'un appareil de mesure horokilométrique dénommé "taximètre" en bon état de fonctionnement qui indique le tarif appliqué et le prix à payer.