La Procédure D’alerte Dans Les Entreprises En Difficultés En Droits Algérien Et Français

La procédure d’alerte consiste en la possibilité, donnée à une personne ou un organe interne ou externe à l’entreprise, d’avertir les dirigeants, par voie légale, de la dégradation de la situation économique de l’entreprise. Elle va permettre une prise de conscience au sein de l’entreprise à propos de difficultés rencontrées. A la différence de la législation algérienne, la procédure d’alerte, en droit français, peut être déclenchée par différents acteurs internes ou externes à l’entreprise. On parle de procédure interne lorsque le déclenchement provient de l’initiative des acteurs de l’entreprise. Ainsi en est-il du commissaire aux comptes, du comité de l’entreprise ou des associés. Quant à la procédure externe, elle est déclenchée par le président du tribunal de commerce. Par contre, en droit algérien, le déclenchement de la procédure d’alerte se limite à l’une des attributions du commissaire aux comptes, lequel est responsable envers l’entité contrôlée des fautes commises par lui dans l’exercice de ses fonctions, notamment le non déclenchement de l’alerte.