La problématique des textes d'application

L'application de la loi est parfois difficile à mettre en application en Algérie. Pour différentes raisons en effet la mise en application de la oi n'est pas chose aisée. Le plus important obstacle demeure sans contexte l'inexistence de textes d'application et règlementaires. Ces dernierindispensables font défaut quelque fois. Les pouvoirs publics ont été, à de nombreuses fois, interpellés sur cette question, en vain.L'application de la loi est parfois difficile à mettre en application en Algérie. Pour différentes raisons en effet la mise en application de la oi n'est pas chose aisée. Le plus important obstacle demeure sans contexte l'inexistence de textes d'application et règlementaires. Ces dernierindispensables font défaut quelque fois. Les pouvoirs publics ont été, à de nombreuses fois, interpellés sur cette question, en vain.
Et les exemples sont légion sur cette attitude comme c'est le cas pour la loi sur les hydrocarbures. A ce propos le ministre de l'Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé dimanche à Alger la finalisation de 95 % des textes d'application de la loi sur les hydrocarbures qui devrait encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie. "L'élaboration des textes d'application de la loi sur les hydrocarbures va bon train et il ne reste que trois (3) textes en cours de préparation", a précisé M. Arkab lors d'une émission de la chaîne 1 de la Radio algérienne.
Une annonce encourageante et optimiste qui laisse cependant certains assez sceptiques. Pour rappel cette loi a été adoptée lors du dernier trimestre de l'année 2019 alors que le pays traversait une période assez particulier marqué par le "hirak". On se souvient que les manifestants ont rejeté ce projet de loi avant qu'il ne soit adopté par les députés de l'APN. Mais là n'est pas la question. Ainsi donc plus de deux années après sa promulgation cette loi est inappliquée car les textes réglementaires manquent à l'appel. Selon le ministre de l'Energie il ne reste que trois (3) textes d''application en cours de préparation. On ne sait combien de temps cela va prendre pour les cadres du ministère en vue de les finaliser. Le ministre n'a pas fixé d'échéance à ce propos. L'on peut légitimement douter que cela soit fait dans un mois ou deux. Car sur cette loi l'ancien ministre a déjà avancé une date butoir qui n'a pas été respectée.
"L'élaboration de 32 textes d'application sur les 43 concernant la nouve le loi des hydrocarbures (19/13) est terminée", a indiqué AbdelmadjidAttar le ministre en marge du sixième conclave du comité d'experts chargé de rédiger ces textes, prévoyant la finalisation de tous les textes, le 1er trimestre 2021. M. Attar a précisé dans ce contexte que "ces textes se composent de 38 textes d'application et de 5 dossiers concernant la définition de la nature des contrats en relation avec le partenariat", précisant que les "32 textes d'application finalisés ont été déposés au niveau du secrétariat général du gouvernement et que le conseil du gouvernemen qui se réunit chaque mercredi, examine et adopte deux textes à chaque réunion". Cette déclaration d'Attar a été faite aumois de janvier et l'échéance annoncée n'a pas été respectée puisque le premier trimestre s'est déjà achevé. C'est dire la complexité de la chose pour les pouvoirs publics comme l'illustre l'exemple de cette loi. On peut citer d'autres lois où les textes d'applications et réglementaires sont toujours en chantier et attendent de voir le jour.
Et les exemples sont légion sur cette attitude comme c'est le cas pour la loi sur les hydrocarbures. A ce propos le ministre de l'Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé dimanche à Alger la finalisation de 95 % des textes d'application de la loi sur les hydrocarbures qui devrait encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie. "L'élaboration des textes d'application de la loi sur les hydrocarbures va bon train et il ne reste que trois (3) textes en cours de préparation", a précisé M. Arkab lors d'une émission de la chaîne 1 de la Radio algérienne.
Une annonce encourageante et optimiste qui laisse cependant certains assez sceptiques. Pour rappel cette loi a été adoptée lors du dernier trimestre de l'année 2019 alors que le pays traversait une période assez particulier marqué par le "hirak". On se souvient que les manifestants ont rejeté ce projet de loi avant qu'il ne soit adopté par les députés de l'APN. Mais là n'est pas la question. Ainsi donc plus de deux années après sa promulgation cette loi est inappliquée car les textes réglementaires manquent à l'appel. Selon le ministre de l'Energie il ne reste que trois (3) textes d''application en cours de préparation. On ne sait combien de temps cela va prendre pour les cadres du ministère en vue de les finaliser. Le ministre n'a pas fixé d'échéance à ce propos. L'on peut légitimement douter que cela soit fait dans un mois ou deux. Car sur cette loi l'ancien ministre a déjà avancé une date butoir qui n'a pas été respectée.
"L'élaboration de 32 textes d'application sur les 43 concernant la nouve le loi des hydrocarbures (19/13) est terminée", a indiqué AbdelmadjidAttar le ministre en marge du sixième conclave du comité d'experts chargé de rédiger ces textes, prévoyant la finalisation de tous les textes, le 1er trimestre 2021. M. Attar a précisé dans ce contexte que "ces textes se composent de 38 textes d'application et de 5 dossiers concernant la définition de la nature des contrats en relation avec le partenariat", précisant que les "32 textes d'application finalisés ont été déposés au niveau du secrétariat général du gouvernement et que le conseil du gouvernemen qui se réunit chaque mercredi, examine et adopte deux textes à chaque réunion". Cette déclaration d'Attar a été faite aumois de janvier et l'échéance annoncée n'a pas été respectée puisque le premier trimestre s'est déjà achevé. C'est dire la complexité de la chose pour les pouvoirs publics comme l'illustre l'exemple de cette loi. On peut citer d'autres lois où les textes d'applications et réglementaires sont toujours en chantier et attendent de voir le jour.