Nouveau rebondissement, hier, dans l'affaire dite de la viande porcine.
Alors que l'on croyait le dossier classé, avec le dernier jugement « définitif
» relaxant le fournisseur Sarl BVL Company, l'affaire est « ressuscitée ». Les
faits et la toile de fond étant les mêmes, seul changement: la personne
comparaissant au box des accusés. Un changement spectaculaire, en fait, puisque
le nouveau mis en cause n'est autre qu'un ancien employé chez la société
chinoise CSCEC, la victime, lequel avait jusque-là un rôle de témoin dans le
contentieux. Près de deux ans plus tard, B.A., 42 ans, devait retourner au
prétoire, mais en tant que prévenu à présent. Pour répondre de la charge: «
fausse en écriture commerciale ».
Selon l'acte d'accusation, il est reproché à cet ex-agent administratif
de la Société nationale des travaux de construction de Chine (CSCEC) d'avoir «
falsifié plusieurs bons de livraison de viande porcine commandée par les
Chinois pour leur base de vie à l'USTO auprès d'un opérateur agroalimentaire
privé, BVL Company, détourné la marchandise vers une autre destination,
encaissé l'argent et facturé le tout au nom de la CSCEC ». Genèse de l'affaire.
Fin 2006, le DG de l'agence en Algérie de CSCEC, Luan Hengzhong, dépose une
plainte auprès du parquet d'Oran contre son ex-employé B.A. et son ancien
fournisseur en porc, le patron de BVL Company, pour abus de confiance,
escroquerie, faux et usage de faux et complicité.
La démarche des Chinois faisait suite à l'action de BVL Company leur
réclamant le règlement d'impayés. Celui-ci, se prévalant de bons de réception
et de factures non honorées, avait effectué un prélèvement de 4 millions de DA
sur le compte de la CSCEC, en vertu d'une injonction à payer obtenue, mai 2005,
auprès du tribunal d'Oran. Quatre mois après, le fournisseur tentera une action
similaire, un autre prélèvement de 2,9 millions de DA sur le même compte bloqué
de la CSCEC, mais sans réussite puisque les Chinois réagiront.
L'avocat de la défense Boullili Fouzi a, lors de sa plaidoirie, apporté
des «mises au point»: « Pourquoi alors la CSCEC n'a pas déposé plainte pour vol
de documents et cachets ?», «Y a-t-il en ce dossier expertise à l'appui pour
affirmer le délit d'imitation de signature ?». « Le jugement définitif prononcé
par la cour qui a réduit à néant les charges a de toute évidence l'autorité de
la chose jugée». La représentante du droit public a requis une peine de 18
moins ferme contre B.A. Le verdict a été mis en délibéré pour le 31 mars.
L'ENTREPRISE CSCEC PROJET 500 LOGEMENTS HASSI-BOUNIF NE PAYE PAS LES 5% DE GARANTIE RETENUE SUR FACTURES AUX SOUS-TRATANTS ALGERIENS ET DE PLUS UTILISE LES SOUS TRAITANTS POUR FAIRE DES TRAVAUX EN URGENCE SANS LES PAYER ( je suis victime ) EXEMPLE :PROJET PEINTURE SOUBASSEMENT CHANTIER 500 LOGEMENTS HASSI-BOUNIF LA FACTURE EST DIRECTEMENT REJETE PAR LE METREUR TRES AGRESSIF ET PARLE AVEC MEPRIS AUX SOUS TRAITANTS ALGERIENS (INTERPRETTE COMPLICE ) ( HOGRA).
kamli soufiane - ETB - oran, Algérie
18/09/2013 - 128031
La faire a été mis en délibération le 31/03/2009 en suite d'écaler pour 07/04/2009 et le juge a déclarer la quiètement pour mois. Je félicite la justice de mon payé BA
B A - Agent administrative cscec Oran - ORAN
12/04/2009 - 3022
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Posté Le : 11/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com