Algérie

La première séance de la nouvelle APN prévue jeudi



La première séance de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) estprévue, jeudi 31 mai prochain, au titre de la 6e législature, conformément auxdispositions de l'article 113 de la Constitution, a annoncé la chambre basse duparlement dans un communiqué rendu public, jeudi.Dans son article 113, la Constitution précise que la législature desdéputés commence de plein droit à partir du 10e jour après la date desélections législatives, soit dimanche 27 mai prochain. «La législature débutede plein droit le 10e jour suivant la date de l'élection de l'APN, sous laprésidence du doyen d'âge, assisté des deux députés les plus jeunes, et ce,après la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats desélections législatives, le 21 mai 2007», souligne le communiqué. Les 389 nouveauxélus seront installés, en effet, dans leurs fonctions, dimanche, et auront pourpremière mission la formation d'un bureau provisoire qui se dissoudra justeaprès l'élection du nouveau président de l'APN, conformément à l'article 2 durèglement intérieur de l'APN. Une fois le bureau provisoire installé, il sera question de tenir unepremière séance de la nouvelle assemblée fraîchement élue pour faire l'appelnominal des députés.La première séance sera aussi consacrée à l'installation de la commissionde validation des mandats, constituée de 20 membres choisis,proportionnellement à leur représentation politique dans la nouvelle APN, etce, conformément à l'article 4 du règlement intérieur de l'Assemblée. Cettecommission aura comme ultime tâche de valider les mandats et d'élaborer unrapport détaillé qui sera soumis à l'adoption, avant d'être dissoute. Une fois l'opération de validation terminée, les députés seront appelés àl'élection du nouveau président de l'APN. En cas de pluralité de candidats à ce poste-clé de l'APN, le règlementintérieur stipule que le nouveau président soit élu au scrutin secret. Lerèglement prévoit également un deuxième tour d'élection au cas où les deuxpremiers postulants ayant obtenu le plus grand nombre de voix n'arrivent pas àavoir de majorité absolue. Toutefois en cas d'égalité de voix entre les deuxpostulants, le candidat le plus âgé est désigné automatiquement à la tête de lanouvelle assemblée.Dans le cas de l'existence d'un seul candidat à la présidence del'assemblée, l'élection peut se faire à main levée et le postulant est déclaréélu s'il obtient la majorité. Il est à noter que les députés fraîchement élusdevront se rendre jeudi à l'hémicycle Rabah Bitat pour le règlement desprocédures administratives, aux fins d'identification, conformément au rapportétabli par le Conseil constitutionnel.Les nouveaux élus seront accueillis jusqu'au mercredi 30 mai pourparachever ces procédures administratives et techniques, précise-t-on de mêmesource.


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