La plupart des cas de Khol'â en Algérie sont en réalité des situations de divorce

La plupart des femmes ont recours au Khol'â ( procédure par laquelle l'épouse peut se séparer de son conjoint sans accord de ce dernier et sans motifs, par le versement d'une somme à titre de réparation) bien que plusieurs raisons justifient le Tatliq (divorce à la demande de l'épouse) et ce pour éviter les complications résultant de cette procédure, ont affirmé des avocats, samedi, à l'APS.Selon ces derniers, le Khol'â est un droit que la Chariaa confère à l'épouse mais le recours à cette procédure de dissolution du mariage est peu fréquent et la plupart des cas de Khol'â sont en fait des situation de divorce à la demande de l'épouse (Tatliq).L'article 54 du code de la famille stipule que "l'épouse peut se séparer de son conjoint sans l'accord de ce dernier moyennant le versement d'une somme à titre de Khol'â. En cas de désaccord sur la contrepartie, le juge ordonne le versement d'une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité (sadaq el mithl) évaluée à la date du jugement".S'agissant du Tatliq, l'article 53 du code de la famille le subordonne à dix motifs dont le refus de l'époux de partager la couche de l'épouse pendant plus de quatre mois, la condamnation du mari pour une infraction de nature à déshonorer la famille et pour toute faute immorale gravement répréhensible établie et pour désaccord persistant entre les époux.Me Noureddine Lemtaii, professeur à l'Ecole supérieure de la magistrature qui a confirmé ce fait pour avoir exercé au barreau pendant des années, a indiqué que la législation permettait au juge de requalifier une instance de Khol'â en divorce à la demande de l'épouse. Cette procédure n'est pas d'usage", a-t-il soutenu.Le code de procédure civile et administrative stipule dans son article 451 que le juge "constate et qualifie les faits constitutifs de la ou les causes alléguées au soutien de la demande de divorce présentée par l'épouse".Maître Lemtaii a affirmé que de nombreux avocats conseillaient à leurs clientes de recourrir au Khol'â plutiot que de demander le divorce en raison de la complexité de cette procédure qui exige des preuves souvent reniées par l'époux pour ne pas avoir à verser des réparations, sauf si elle se prévaut de faits probants comme dans le cas ou l'époux commet un crime.Le divorce du fait de l'époux (répudiation) qui n'est pas conditionné par des motifs est un "abus" à l'égard de la femme, ajoute M. Lemtaii affirmant que le législateur ne peut interdire cette procédure au mari mais accorde à l'épouse des réparations pour les préjudices subis.L'homme ne peut pas etre obligé à vivre avec une femme qu'il ne désire pas et c'est également valable pour la femme, a-t-il dit ajoutant que pour cette raison que le droit au divorce par Khol'â a été accordé à cette dernière.Il a souligné que le code de la famille n'apporte pas de précisions concernant la question du Khol'â et n'évoque pas par exemple la retraite légale (Idda) pour la femme qui fait usage de ce droit.Le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait évoqué dans son message à l'occasion de la journée mondiale de la femme (8 mars 2015) la question du khol'â soulignant que "que le divorce, dans toutes ses formes et notamment le divorce à l'initiative de l'épouse (khol'â), constitue, aujourd'hui, un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur dans notre société".Dans le même message, le président Bouteflika a ordonné au gouvernement "de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code relatifs au divorce et qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaire, de combler les lacunes et de garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants".