La plénière s'annonce tumultueuse Présentation hier de la nouvelle loi, en projet, sur les hydrocarbures

Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a présenté, hier, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures. Les travaux en plénière qui ont débuté hier se poursuivront aujourd'hui. Et ils s'annoncent tumultueux. L'Alliance verte et le FLN, pour ne citer que ces formations-là semblent avoir donné le ton.
Le vice-président du groupe parlementaire du FLN s'est exprimé contre les propositions de loi qui accordent des facilitations, en matière d'exploitation des gaz de schiste. Il s'et dit favorable à la suppression de ces dispositions. Salima Benkenich, de l'Alliance de l'Algérie verte, a estimé, elle, péjoratif le monopole attribué au groupe Sonatrach, dans le projet de loi en question, soulignant que la règle du 51/49 suffit, pour mettre la compagnie nationale des hydrocarbures dans une position souveraine. Elle a cependant relevé que l'Algérie s'intéresse au schiste pendant que des pays veulent en sortir, évoquant à ce sujet, les Canadiens et les Américains qui manifestent aujourd'hui et demandent à leurs gouvernements de remettre en cause les autorisations d'exploitation du schiste qu'ils ont données aux compagnies pétrolières. Salima Benkenich a affirmé, aussi, que le présent texte n'encourage pas les porteurs de projets dans le renouvelable. Le ministre de l'Energie et des Mines a fait une longue intervention, pour présenter le projet de loi en question.
En défenseur d'un texte de loi confectionné dans un contexte particulier, Youcef Yousfi a mis l'accent sur les besoins énergétiques et les ressources nécessaires au développement du pays, des besoins qui seront bien plus pressants, pour le futur. Yousfi a indiqué que : «d'ici une vingtaine d'années, la population dépassera les 50 millions d'habitants et il faudra, à cet horizon, mobiliser l'ensemble des moyens pour permettre au pays de poursuivre son développement et lui assurer une sécurité énergétique». Au plan international, le ministre a relevé que : «Nous devons consolider notre position d'acteur actif, responsable et soucieux de la défense de ses intérêts sur la scène énergétique, note rôle de fournisseur fiable d'hydrocarbures, notamment sur le marché européen, le plus proche et le plus important, doit être renforcé, tout en affirmant note présence dans les autres régions». Ce sont ces considérations, dit-il, qui ont amené notre secteur à préparer et à proposer des ajustements à la loi sur les hydrocarbures adoptée en 2005. Ces propositions, a-t-il expliqué, ont été établies en tenant compte, d'une part, du rythme jamais égalé de la consommation énergétique depuis quelques années et des perspectives futures de sa croissance et, d'autre part, des profondes mutations que connaît, aujourd'hui, la scène énergétique mondiale. Youcef Yousfi a, par ailleurs, révélé qu'en 2012, 31 découvertes d'hydrocarbure ont été réalisées dont 24 par Sonatrach en effort propre. Il a, également, affirmé que le pays a consacré 120 milliards de dollars au développement des énergies renouvelables.
Le présent projet de loi complète et modifie 58 articles de la loi 05-07 de 2005. Les principales modifications apportées à la loi en vigueur concernent l'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisation des hydrocarbures et des produits pétroliers, l'exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales, l'élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières, étrangères opérant en Algérie'
Y. S.