Une première dans les annales de la justice dans la mesure où les nombreux magistrats qui se sont plaints du responsable ont tous été déboutés.
Hier, les avocats de Haboul, ancien magistrat de la cour de Constantine, où il dirigeait la section syndicale, ont tout d’abord «salué la décision de la Cour suprême qui a corrigé une dérive». Maîtres Mohamed Rassalain et Abdellah Rahoui ont prouvé que le doyen des juges d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d’Alger, «s’est déclaré incompétent dans la prise en charge de la plainte contre l’inspecteur général sous prétexte que la caution n’a pas été payée par le plaignant».
Cela alors qu’il a refusé de la fixer, comme le stipule le code de procédure pénale, dans un délai n’excédant pas 5 jours. «Cette décision a été confirmée par la chambre d’accusation, laquelle chambre a cautionné la dérive en confirmant l’incompétence du juge», ont déclaré les avocats du magistrat. Après cette plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré.
A titre de rappel, c’est en 2006 que Abdellah Haboul a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction contre l’ex-inspecteur général.
Ce dernier lui aurait tenu des propos jugés «diffamatoires et offensants» en pleine session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Après une longue bataille judiciaire et surtout le limogeage du haut fonctionnaire, la chambre pénale près la Cour suprême a contesté «l’incompétence» déclarée par le juge sous prétexte du «non-paiement de la caution» qu’il a lui-même «évité d’évaluer». La Cour suprême a donc renvoyé le dossier devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger, et l’examen a eu lieu hier. La décision de la chambre d’accusation sera donc connue au plus tard aujourd’hui.
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Posté Le : 21/11/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com