Le nouveau code pénal est entré en vigueur, comportant des dispositions sévères telles que la réclusion à perpétuité pour ceux impliqués dans la divulgation d'informations ou de documents confidentiels relatifs à la sécurité, à la défense nationale ou à l'économie nationale, via les réseaux sociaux au profit d'un État étranger ou de ses agents, ou dans le but d'attenter aux intérêts de l'État algérien et à ses institutions.
La loi modifiée et complétée, publiée dans le dernier numéro du journal officiel, prévoit également des peines allant de 20 à 30 ans de prison pour toute personne divulguant des informations ou des documents confidentiels liés à la sécurité, à la défense nationale ou à l'économie nationale via les réseaux sociaux, dans le but de nuire aux intérêts de l'État algérien et à ses institutions, avec une peine de détention allant de vingt à trente ans.
La loi assure, également, la protection juridique aux agents de la force publique pour les actes commis durant l'exercice de leurs fonctions de lutte contre la criminalité, sous réserve de la légitimité de leurs actions, selon les résultats des enquêtes menées par l'autorité judiciaire.
La loi renforce, également, la protection des locaux de sécurité, prévoyant des peines de deux à cinq ans de prison et des amendes de 200.000 à 500.000 dinars pour toute intrusion dans ces locaux, et des peines de trois à quinze ans de prison et des amendes de 300 000 à 1 500 000 dinars en cas d'intrusion par plus de trois personnes, ou en utilisant la force, ou en portant des armes, ou dans le cadre d'un plan prémédité.
De plus, toute personne exerçant la sorcellerie ou la magie à des fins lucratives ou morales est passible d'une peine de un à trois ans de prison, assortie d'une amende de 100 000 à 300 000 dinars, et pouvant aller jusqu'à trois à sept ans de prison et une amende de 300 000 à 700 000 dinars si des dommages physiques ou moraux résultent de la sorcellerie ou de la magie.
La promotion délibérée de la sorcellerie et de la magie est, également, passible de deux à cinq ans de prison et d'une amende de 200 000 à 500 000 dinars.
En outre, la loi propose la confiscation des biens et des moyens utilisés dans les crimes de sorcellerie et de magie, ainsi que la fermeture du site Internet utilisé pour commettre le crime, ainsi que des dispositions renforcées pour protéger les victimes de crimes tels que le harcèlement sexuel, l'agression, l'exploitation sexuelle, la maltraitance et la violence. Â Â Â
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Posté Le : 07/05/2024
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : D.F
Source : www.elkhabar.com