La période d'acquittement fixée du 2 mai au 2 juin

"La période d'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2016 débutera le lundi 2 mai 2016 et prendra fin le jeudi 2 juin 2016 à 16h", a annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué publié sur son site Web. Cette année, les automobilistes payeront plus cher la vignette, disponible auprès des services des recettes des impôts et des recettes d'Algérie Poste. En effet, des augmentations de la valeur de la vignette automobile entre 15 et 40% ont été introduites dans le cadre de la loi de finances 2016. Ces augmentations varient en fonction du type, de l'âge, du poids total en charge et de la puissance de véhicule. Concernant les véhicules de tourisme de moins de3 ans d'âge, mis en circulation à compter de 2014, le tarif de la vignette est compris entre 2 000 DA et 10 000 DA, en fonction de la puissance de la motorisation. Pour les véhicules compris entre 3 et 6 ans d'âge, la vignette oscille entre 1 500 DA et 6 000 DA. Pour ceux mis en circulation à compter de 2006 et antérieurement à 2010, dont l'âge est compris entre 6 et 10 ans, la vignette varie entre 1 000 et 4 000 DA. Concernant les véhicules de plus de 10 ans d'âge, la vignette coûte entre 500 DA et 3 000 DA. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 6 000 et 18 000 DA, en fonction du poids total en charge pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 3 000 et8 000 DA pour ceux de 5 ans et plus.Les véhicules de transport en commun de voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 5 000 et 8 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 3 000 et9 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 500 DA pour les véhicules de tourisme et de 3 000 DA pour les utilitaires. La DGI rappelle que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d'apposition donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Les automobilistes sont priés de s'assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Le communiqué précise que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.M. R.