La période d'acquittement débutera le 1er mars prochain

La direction générale des Impôts annonce que la période d'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2017 débutera à partir de mercredi prochain (1er mars), et s'étalera jusqu'à la fin du mois en cours (31 mars) à 16 h. Elles seront disponibles auprès des receveurs des impôts et des receveurs d'Algérie Poste.La direction générale des Impôts annonce que la période d'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2017 débutera à partir de mercredi prochain (1er mars), et s'étalera jusqu'à la fin du mois en cours (31 mars) à 16 h. Elles seront disponibles auprès des receveurs des impôts et des receveurs d'Algérie Poste.Depuis l'effondrement des prix du pétrole, l'Algérie accuse le coup. Les caisses de l'Etat se vident à un rythme alarmant. Face à cette situation, chaque nouvelle loi de finances véhicule son lot de surprises pour combler les lacunes engendrées par la crise sur le marché pétrolier qui a mis à nu toute la vulnérabilité de l'économie algérienne, nécessitant des réformes sérieuses.Ces surprises qui concernent l'augmentation des taxes ressenties par le citoyen en général. Pour les uns, c'est un fardeau en plus, mais pour d'autres elles sont utiles, vu les circonstances. Un sacrifice quoi ! Elles visent essentiellement à renforcer les ressources du budget de l'Etat. A noter que la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20 % de ses recettes est versée au Trésor public alors que les 80 % vont au Fonds commun des collectivités locales.Pour cette année, le prix de la vignette, qui connait encore une fois une augmentation, varie selon l'âge, la motorisation et la puissance de la voiture pour les véhicules de tourisme. Dans un communiqué publié sur un journal électronique, la direction générale des Impôts précise que "toute vignette non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100 %.S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge et non pas selon la charge utile". Il est précisé également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d'immatriculation (carte grise). Par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Il est à rappeler que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.Le défaut d'apposition, donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette. Enfin, la DGI rappelle, comme chaque année, qu'une certain catégorie de véhicules est exonéré de la vignette automobile à savoir les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.Les tarifs de la vignette automobile, selon autobip, seront comme suit :1-Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires jusqu'à 6 chevaux :2.000 DA pour les moins de 3 ans- 1.500 DA pour les 3 à 6 ans d'âge- 1.000 DA pour les 6 à 10 ans d'âge- 500 DA pour les plus de 10 ans d'âgeDe 7 à 9 chevaux :- 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge- 3.000 DA pour les 3 à 6 ans- 2.000 DA pour les 6 à 10 ans- 1.500 DA pour les plus de 10 ansDe 10 chevaux et plus :10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge- 6.000 DA pour les 3 à 6 ans- 4.000 DA pour les 6 à 10 ans- 3.000 DA pour les plus de 10 ans2- Véhicules utilitaires et d'exploitation :Véhicules de moins de 5 ans d'âge :- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exceptiondes véhicules utilitaires- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnesVéhicules de plus de 5 ans d'âge:- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception desvéhicules utilitaires- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs :Véhicules de moins de 5 ans d'âge:- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnesmoins de 9 sièges- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 siègesVéhicules de plus de 5 ans d'âge:- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnesmoins de 9 sièges- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 siègesDepuis l'effondrement des prix du pétrole, l'Algérie accuse le coup. Les caisses de l'Etat se vident à un rythme alarmant. Face à cette situation, chaque nouvelle loi de finances véhicule son lot de surprises pour combler les lacunes engendrées par la crise sur le marché pétrolier qui a mis à nu toute la vulnérabilité de l'économie algérienne, nécessitant des réformes sérieuses.Ces surprises qui concernent l'augmentation des taxes ressenties par le citoyen en général. Pour les uns, c'est un fardeau en plus, mais pour d'autres elles sont utiles, vu les circonstances. Un sacrifice quoi ! Elles visent essentiellement à renforcer les ressources du budget de l'Etat. A noter que la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20 % de ses recettes est versée au Trésor public alors que les 80 % vont au Fonds commun des collectivités locales.Pour cette année, le prix de la vignette, qui connait encore une fois une augmentation, varie selon l'âge, la motorisation et la puissance de la voiture pour les véhicules de tourisme. Dans un communiqué publié sur un journal électronique, la direction générale des Impôts précise que "toute vignette non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100 %.S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge et non pas selon la charge utile". Il est précisé également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d'immatriculation (carte grise). Par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Il est à rappeler que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.Le défaut d'apposition, donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette. Enfin, la DGI rappelle, comme chaque année, qu'une certain catégorie de véhicules est exonéré de la vignette automobile à savoir les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.Les tarifs de la vignette automobile, selon autobip, seront comme suit :1-Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires jusqu'à 6 chevaux :2.000 DA pour les moins de 3 ans- 1.500 DA pour les 3 à 6 ans d'âge- 1.000 DA pour les 6 à 10 ans d'âge- 500 DA pour les plus de 10 ans d'âgeDe 7 à 9 chevaux :- 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge- 3.000 DA pour les 3 à 6 ans- 2.000 DA pour les 6 à 10 ans- 1.500 DA pour les plus de 10 ansDe 10 chevaux et plus :10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge- 6.000 DA pour les 3 à 6 ans- 4.000 DA pour les 6 à 10 ans- 3.000 DA pour les plus de 10 ans2- Véhicules utilitaires et d'exploitation :Véhicules de moins de 5 ans d'âge :- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exceptiondes véhicules utilitaires- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnesVéhicules de plus de 5 ans d'âge:- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception desvéhicules utilitaires- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes3- Véhicules aménagés pour le transport des voyageurs :Véhicules de moins de 5 ans d'âge:- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnesmoins de 9 sièges- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 siègesVéhicules de plus de 5 ans d'âge:- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnesmoins de 9 sièges- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges