Algérie

LA PENSION DE RETRAITE En algérie



Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L’âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l’âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c’est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d’une réduction supplémentaire d’un (1) an par enfant dans la limite de trois (3) ans.

Le moudjahed peut bénéficier d’une pension de retraite dès l’âge de 55 ans. Il peut à sa demande exclusive être admis en retraite sans condition d’âge s’il peut prétendre à une pension au taux de 100%.

Les travailleurs atteints d’une incapacité totale et permanente, lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’âge pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales, peuvent obtenir le bénéfice d’une pension (dans ce cas, le nombre d’annuités servant de base de calcul de la pension ne peut être inférieur à quinze (15) ans).

Les travailleurs occupant des emplois présentant des conditions particulières de nuisance (âge de 55 ans pour les ouvriers mineurs, les agents de l’ordre public).

Depuis 1997, de nouveaux assouplissements sont été introduits en matière d’âge puisque désormais, le travailleur salarié peut à sa demande exclusive, prendre sa retraite :

Sans condition d’âge : s’il réunit trente deux (32) ans de services effectifs et de cotisations;

Proportionnelle : sous réserve de réunir la double condition des cinquante (50) ans et vingt (20) ans d’activité. Ces deux conditions sont réduites chacune de cinq (5) ans pour la femme travailleuse qui peut ainsi demander une pension proportionnelle dès lors qu’elle a atteint l’âge de quarante cinq (45) ans et réunit quinze (15) ans d’activité.

- Durée d’activité :

Le travailleur doit avoir accompli au moins quinze (15) années dont la moitié ayant donné lieu à un travail effectif et à un versement de cotisations de sécurité sociale.

La législation en vigueur prévoit un certain nombre d’assimilation à des périodes d’activité, Il s’agit:

Toute période pendant laquelle l’assuré à perçu les indemnités journalières des assurances sociales, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ;

Toute période d’interruption de travail due à la maladie lorsque l’assuré a épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail soit reconnue par l’organisme de sécurité sociale ;

Toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail correspondant à un taux d’incapacité au moins égal à 50 % ;

Toute période de congé payé légal ;

Toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national ;

Toute période effectuée durant une mobilisation générale ;

Toute période pendant laquelle l’assuré a perçu une indemnité de l’assurance chômage ;

Toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une retraite anticipée.

S’agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d’âge, il convient de signaler, que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue, les périodes suivantes :

Les journées pendant lesquelles le travailleur a perçu les indemnités journalières des assurances maladie, maternité, accidents du travail et du chômage ;

Les périodes de congés réglementaires payés ou d’indemnité compensatoire de congés payés ;

Les périodes durant lesquelles le travailleur a bénéficié de la pension de retraite anticipée ;

Les années de participation effective à la guerre de libération nationale telles que prévues par les dispositions de l’article 22 de la présente loi.

Les bases de calcul de la pension de retraite

-Taux de validation :

Les années d’assurance (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.

Les années de participation à la guerre de libération nationale pour les moudjahidine sont comptées double et validées à 3,5% par an.

- Montant de la pension :

Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.

-Salaire de référence

C’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement.

Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend notamment :

Les sommes réparant un préjudice, telle que l’indemnité de licenciement ;

Les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel, telle l’indemnité de départ en retraite.

Le montant de la pension connaît deux limites :

- Un maximum de 80%. S’agissant du travailleur ayant la qualité de moudjahid, ce maximum est porté à 100% du salaire moyen ayant servi de base de calcul de la pension.

- Un minimum : il ne peut être inférieur à 75% du SNMG. Pour le moudjahed ce minimum est fixé à 2 ½ fois le SNMG.

-En tout état de cause et à compter du 1er Janvier 1999, le montant de l’avantage principal brut de la pension ne peut en aucun cas être supérieur à quinze (15) fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 83-12 relative à la retraite modifiée par la loi n° 99-03 du 22 Mars 1999.

Le montant brut de la pension de retraite est le produit de la moyenne citée précédemment par le taux global des années validées.

- Majoration pour conjoint :
A ce montant s’ajoute pour le retraité qui a un conjoint à charge, une majoration dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d’administration de la CNR conformément à l’article 15 de la loi 83-12 modifiée par celle n°99-03).

- Majoration pour tierce personne :

Le retraité titulaire d’une pension de retraite substituée à une pension d’invalidité de la troisième catégorie ainsi que le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive admis directement en retraite parce qu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité; ont droit à une majoration pour tierce personne lorsque après contrôle médical de la Caisse, leur état nécessite le recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Exemple de calcul d’une pension de retraite :

Travailleur âgé de 60 ans ayant travaillé et cotisé pendant 34 ans.
Salaire de référence : salaire moyen servant de base de calcul : 24 300 dinars mensuel.

Taux de pension = 34 x 2,5/100 = 85 %. Ce taux est ramené à 80 % conformément à l’article 17 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983, relative à la retraite modifiée et complétée.

Le montant de sa pension de retraite, sera donc égal à :

Avantage principal (montant brut): 24 300 x 0.8 = 19 440 dinars ;
Assurances sociales 2 % : 388,8 dinars ;
Retenue IRG : Exonéré (montant inférieur à 20 000 dinars) ;
Majoration pour conjoint à charge : 1 731 dinars ;
Montant net mensuel : 20 782,20 dinars.


Bonjour Avant Tout ce qu on peu dire c est tjrs ca on arrive un jour ou on travail pas et on a une rente c est pas mal d un coté mais d un autre c est malheureux on travil toute notre vie pour avoir une petite pension c est meme pas un salaire je pense que sa n est pas juste j aimerai bien savoir que celui qui a fait ces calculs s il est jeune il sera vieux et il sera concerné mais s il est vieux alors la.
BOUZID Mohamed Tahar - Financier Comptable - ALGER, Algérie

03/04/2014 - 187298

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calcul de ma pension de retraite
Habouchi adelkader - enseigannt Maitre assistant B - oran, Algérie

12/03/2014 - 183191

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j'ai 51ans et 27ans de service esque je prendre ma retraite complet à 52 puisque j'ai 3 enfants mercie
chemarkh mimi - secretaire - douera, Algérie

02/03/2014 - 181131

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prière de m'informer dece qui suit: je suis retraité depuis2OO9 à l'age de 6Oans après avoir cotisé pendant 16 ans.à la fonction publique.à fin 1989 ET DE 199O A FIN 2O13 SOIT 23 ANS QUE J'AI COTISE A LA CASNOS ACTUELLEMENT 65 ANS; POURRAI-JE BENEFICIER D'UN CUMUL DE RETRAITE. MERCI
LACHACHI MUSTAPHA - RETRAITE - TLEMCEN, Algérie

24/02/2014 - 179656

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j'ai 50 ans je travail 29 ans service national inclu comment calculer ma retraite mon salaire brute 65000
miloud ziza - menuiserie - alger, Algérie

19/02/2014 - 178548

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bonjour, mon fils est decedé et on ma refusé le capital decés sous pretexe que je suis retraié, mais je ne touche que le minimum 15000,00DA cependant, le motif du refus:article 67 de loi 83/11 modifié complté par ordonnace 96/17. En revanche l article 67 aliena 3 dit lorsque leurs ressources personnelles ne depassent pas le minimum de la pension de retraite. vu que moi je ne depasse ce montant minimum de 15000,00 DA Ma femme par contre a touché, n ayant aucune ressource merci de m eclaircir sur mon email: na.moua@laposte.net
benzaim lakhadar - retraité - taref, Algérie

14/02/2014 - 177436

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, Je suis veuve agée de 84 ans , sans retraite mon mari a cotisé pendant au moins 4 ans et n'a jamais perçu une retraite , est ce que j'ai une chance de bénéficier de ses années de cotisation Merci
FERHAT FATMA - SANS - TIZI-OUZOU, Algérie

21/01/2014 - 169998

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, Je suis veuve et sans retraite mon mari a cotisé pendant au moins 4 ans et n'a jamais perçu une retraite , est ce que j'ai une chance de bénéficier de ses années de cotisation Merci
FERHAT FATMA - SANS - TIZI-OUZOU, Algérie

21/01/2014 - 169992

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bon jour je suis prof depuis 1985 je suis née 1958 je vaudrais sortir en retraite est ce que ge recoit le taux de 80 0/0 oui comment je calcule mon taux et merci
bouhali rahima - prof - skikda, Algérie

29/12/2013 - 162953

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j´ai 59 ans et je veux savoir quand et ´quelle annee je peux avoir ma retraite en Algerie. Merci
saliha - Secretaire a Naftal Cheraga - suede, Algérie

05/11/2013 - 144155

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bonsoir je veux une information concernant la retraite en cas du décés du conjoint si par exemple la femme travaille et le conjoint décéde est ce qu'elle ouvre droit à la retraite de son mari ou non merci
chennouf linda - proffesseur de langue française - batna, Algérie

16/09/2013 - 124385

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Bonjour, J ai 63 ans actuellement et je touche une retraite algerienne de moins de 7080.00 DA suivant mes années travaillées en Algérie: soit 14 ans service militaire compris. A quel age porrais je toucher le smig qui est actuellement, si je me trompe de 18000.00 DA. Merci de me répondre
samad djebbari - sans - montreal, Canada

16/04/2013 - 91023

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