La peine de cinq ans de prison confirmée : Des chaussures avec une écriture en hébreu et un chèque en bois

Condamné, au mois de mai dernier, à 5 ans de prison ferme par le tribunal criminel de première instance, B.A. a fait appel pour se retrouver, mercredi passé, devant le tribunal de deuxième chambre de la cour de Constantine.

L'affaire remonte à 2007 lorsque B.A. a remis un chèque sans provision qui devait servir à honorer un prêt contracté pour le paiement d'une marchandise importée à partir des USA qui consistait en 4 containers de 10 mille paires de chaussures de sport, pour un montant global de 6 millions de dinars algériens.

Ne disposant pas de l'argent nécessaire à cette opération, l'importateur avait contracté un prêt auprès d'un tiers, auquel il a remis un chèque en guise de garantie. Et c'est ce créancier qui a déposé plainte auprès de la justice contre l'importateur pour chèque sans provision.

A la réception de la marchandise, il s'est avéré que ces chaussures portaient des inscriptions en hébreu. Les services chargés du port ont immédiatement procédé à la saisie et à la mise sous scellés de ces chaussures, en attendant les mesures que devaient prendre les autorités chargées du dossier. Après plusieurs démarches, la situation a été débloquée avec restitution de la marchandise à son propriétaire. L'accusé B.A. devait donc répondre pour une émission de chèque sans provision.

Il a argué que son chèque, signé en blanc, devait uniquement servir de garantie et ne devait en aucun cas être utilisé pour encaisser la somme de 100 millions de centimes, montant de garantie donnée au plaignant. Selon l'accusé, la victime, et à son insu, a porté un autre chiffre de 418 millions de centimes qui a été rejeté par la banque.

A la barre, mercredi, l'accusé a encore nié l'accusation portée contre lui. Après les délibérations, le tribunal de deuxième instance a confirmé la première sentence et condamné B.A. à 5 ans de prison ferme pour émission de chèque en bois qu'il n'a pas honoré, tout en ordonnant la mise en détention immédiate de l'inculpé qui a été menotté et conduit séance tenante vers le centre de détention.