La peine contre le DG de Sanofi-Aventis Algérie maintenue Une année de prison avec sursis et une amende de 2 milliards de dinars pour surfacturation

Thierry Lefèvre, le directeur général des laboratoires Sanofi-Aventis, a été condamné, hier, à une année de prison avec sursis et une amende de deux milliards de dinars pour surfacturation des matières premières des médicaments. Verdict prononcé par la Cour d'appel d'Alger, confirmant ainsi la peine prononcée début mai par le tribunal de première instance, suite à une plainte déposée par les services des Douanes algériennes. La semaine dernière, le procureur général près la Cour d'Alger avait requis une aggravation de la peine de prison et une augmentation de l'amende.Voilà qui devrait rassurer, un tant soit peu, de nombreuses personnes parmi les professionnels de la santé et les malades qui n'ont eu de cesse de souffrir des dysfonctionnements multiples du système de santé et particulièrement le marché du médicament. Les sanctions tombent et la filiale algérienne du géant français ne serait pas la seule à payer les frais de ces pratiques frauduleuses qui gangrènent tout un secteur, celui de la santé publique en l'occurrence, et qui ne sont pas sans conséquences fâcheuses sur d'autres secteurs et d'autres domaines de la vie sociale et économique en Algérie. Le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès s'est engagé, il y a quelques mois, à faire payer les laboratoires qui recourent à la surfacturation, mais ses déclarations sont restées sans suite. Ce sont donc les services des Douanes algériennes qui ont mis en marche la machine judiciaire et c'est tant mieux. D'autres noms de laboratoires vont suivre et bien évidemment, des peines d'emprisonnement et d'amendes. Plus que cela, avait déclaré récemment le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, «les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'opérateur économique agréé (OEA)». Allant plus dans le détail, le représentant des Douanes algériennes rappellera que les opérateurs bénéficiant de ce statut OEA «obtiendront des facilitations au dédouanement, notamment l'accès aux procédures douanières simplifiées et la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ainsi que le traitement prioritaire des marchandises». Les fraudeurs n'auront rien de tout cela. Parlant toujours des fraudeurs, un autre responsable des douanes, Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori, a révélé qu'en plus des laboratoires Sanofi-Aventis, 12 nouveaux contentieux ont été dressés à l'encontre d'autres laboratoires internationaux. Les noms seront connus prochainement. Autre information parvenue des services des douanes et annoncée officiellement hier, elle porte sur le volume des importations. Celles-ci sont en nette augmentation par rapport à l'année dernière. Un fait qui s'explique par la décision du gouvernement algérien de recourir davantage à l'importation des médicaments pour combler le déficit criard de l'année dernière. Ainsi, ont indiqué hier ces services douaniers, les importations de l'Algérie en produits pharmaceutiques ont atteint 984,85 millions de dollars durant les cinq premiers mois de 2012, contre 704,72 millions à la même période en 2011. Soit, une hausse de 39,75%. Les quantités de médicaments importées passent de 8 867 tonnes, durant les cinq premiers mois de 2011, à 13 136 tonnes à la même période en 2012, soit une hausse de 48,13%.
K. M.

Sanofi va se pourvoir en cassation
Sanofi-Aventis réagit au jugement prononcé hier par la Cour d'appel d'Alger, déclarant qu'elle «va se pourvoir en cassation» afin que «toute la lumière soit faite sur ce dossier» estimant avoir «toujours travaillé dans le respect le plus strict des lois algériennes». Sanofi-Aventis exprime «une nouvelle fois sa surprise» et «son incompréhension» quant à la décision rendue hier par la Cour d'appel d'Alger. Sanofi, est-il souligné par ailleurs, «comme depuis plus de vingt-ans, reste engagé en Algérie vis-à-vis des patients, de la communauté médicale et au service de la santé publique.»
Y. S.