Algérie

La peine capitale et le contexte algérien


La science criminelle classe les crimes et leurs peines par paliers suivant la gravité du préjudice causé ; elle s'attelle à grouper les crimes et les délits en proposant des peines adéquates selon plusieurs facteurs. Ce classement est repris en premier lieu par la loi, car il n'y a pas d'infraction ni de peine ou de mesures de sûreté sans loi. Ce processus suit en général un préalable de maturation qui passe par la réflexion via des outils scientifiques servant à la compréhension du phénomène criminel et qui sont proposés en général par la criminologie. La peine de mort, ou peine capitale, est donc une peine prévue par la loi consistant à ôter la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Ayant assisté ces derniers temps à un débat d'une grande importance d'un point de vue criminologique, nous proposons dans ces quelques lignes une orientation succincte basée sur notre propre vision de la question. Nous avons jugé utile d'apporter des éléments de précision sur la peine, son application, mais aussi et surtout les conditions pour son application qui représentent les déterminants quant à son maintien ou son abolition dans un contexte donné.Partant du principe du préjudice causé, la loi dite du talion a été appliquée dans l'histoire par plusieurs civilisations pour répondre par justesse et équilibre au dommage. Le principe de « 'il pour 'il, dent pour dent », a été remis en cause par suite de l'évolution des m'urs et l'interprétation du sens de la justice par l'homme, pour passer d'un système de vendetta vers une justice pénale. La peine de mort en Islam se caractérise, comme pour d'autres religions, par le sacrifice expiatoire, mais l'Islam a, en plus, redéfini les rôles et précisé le champ et les conditions de son application. A travers sa tradition, il instaura une nouvelle logique basée sur la réparation et permis à long terme l'évolution de la société musulmane et plus généralement de la société humaine vers une société de justice.Pourquoi une telle peine ' 1- Effet dissuasifLa peine de mort invoque un châtiment plus effrayant que tout autre peine, les criminels potentiels sont en général dissuadés de recourir au meurtre, mais certains estiment que l'effet dissuasif demeure supposé. 2- Moyen de pression sur les criminels« La menace » d'une telle peine peut être utilisée dans le but d'obtenir la coopération du suspect. Dans certaines législations, le criminel n'obtient l'indulgence qu'à la condition de se confesser publiquement et de s'en repentir sincèrement, la peine de mort est, dans ces systèmes, prononcée essentiellement lorsque l'accusé est reconnu coupable après avoir prétendu être innocent durant toute la procédure, incitant ainsi les prévenus à avouer. 3- Elimination de la récidiveLe meurtrier, une fois exécuté, ne constitue plus une menace pour la société, car il n'est plus susceptible de commettre des infractions. Cet argument est nuancé dans le sens où un criminel emprisonné est aussi dans l'incapacité de commettre des actes de violence à l'encontre de la société.Notre perceptionPour que la peine de mort soit applicable, il faut que les conditions pour son application soient réunies, en ce sens, la peine capitale a cessé d'être appliquée en Algérie depuis 1993 pour cause de conditions non réunies. En effet, une jeunesse en déroute et une situation de guerre civile et d'anarchie avaient rendu l'application d'une telle mesure dangereuse. Il ne s'agit donc pas de compassion envers les criminels de cette époque, mais d'inadéquation de cette mesure avec le contexte social algérien de l'époque, au risque de provoquer des conséquences incontrôlables sur le plan de la paix civile.Le contexte actuelLe retour à la paix a rendu le sujet actuel, car en effet, il est légitime que les victimes exigent que la peine de mort en suspens soit réactivée pour que le criminel causant la mort d'autrui en se délectant des atrocités commises reçoive le « juste » châtiment, et la juste répression des atteintes aux biens publics doit, à notre sens, prévoir la peine capitale pour que tout détournement de fonds publics dépassant une certaine somme soit puni. Dans ce sens, partant du postulat que la peine de mort ne peut être justifiée que lorsque la défense de la société ne peut être possible autrement, et comme l'a déjà repris Victor Hugo « La peine irréparable suppose un juge infaillible ». Nous pensons qu'au-delà des aspects « positifs » qui caractérisent l'application de cette peine, il est difficile de considérer que le contexte algérien actuel soit infaillible.Notre propositionLa peine de mort rend en effet justice aux victimes, et pour qu'elle soit abolie, il devrait exister une peine qui serait à même d'assurer un châtiment à la hauteur du préjudice causé. La réclusion à perpétuité réelle serait cette peine juste, car ce qui provoque l'indignation des familles des victimes et en général de la société, c'est la libération des criminels, et par conséquent, le risque de récidive de ces derniers. A notre sens, si la peine de mort venait à être abolie, un réexamen des procédures de libération conditionnelle serait primordial.S. I. : Doctorant en droit pénal et science criminelle
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